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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Actualité | L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners Tenant compte de la situation de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners, le Collège de l’AMF a décidé du retrait de l’agrément dont cette société n’avait pas fait usage. auront été désignées pour gérer les placements collectifs créés par la société Sylt Capital Partners |
04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. de produits d’épargne collective (sans lequel les produits en question ne peuvent être commercialisés |
02 août 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 27 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022 et modifié par l'arrêté du 25 juillet 2022 publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, transpose dans le livre IV du règlement général de l’AMF la directive (UE) 2021/2261 modifiant la directive (UE) 2009/65/CE (dite « directive OPCVM ») relative à l’utilisation de… de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les modifications apportées |
26 juillet 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs placements collectifs Responsable de la compensation d’instruments |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. de mise à jour). L' AMF soumet pour avis le dossier au Haut Conseil Certificateur de Place, qui se réserve |
11 juillet 2022 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°7 - Juillet 2022 Le Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs suit l'évolution du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours des trois mois écoulés. … - N°7 - Juillet 2022 … Epargne de long terme … Actions … Placements collectifs … |
11 juillet 2022 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. durables. A travers ses rapports sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective |
07 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts portant sur les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution, l’AMF demande aux sociétés de gestion d’améliorer leur dispositif dans ce domaine en précisant leur politique et les modalités selon lesquelles elles s’assurent de la qualité de l’exécution et en renforçant leur… dans le cadre de la gestion collective. Les sociétés de gestion de portefeuille sont ainsi tenues de prendre |
07 juillet 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, une série de contrôles thématiques « SPOT » a porté sur la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Depuis le 1er… ) ou de réception-transmission d’ordres, qui requièrent de mettre en place des mesures « suffisantes |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 des sociétés cotées et je vous renvoie également au rapport du Haut Comité Juridique de Place qui vient d’être |
