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Titre clair et concis du tableau28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous, reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS ») lorsqu’ils mettent leurs parts à la disposition de … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … (UE) 2016/1011 (Benchmark), Règlement (UE) no 1286/2014 (PRIIPS), Règlement (CE) no 1060/2009 (CRA), Règlement (UE) … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … doctrine aux SCPI, le « DICI » fait référence au « DIC PRIIPS » (Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil … DICI et/ou prospectus des placements collectifs (ou « DIC PRIIPS » ou note d’information le cas échéant) est résumée … doctrine aux SCPI, le « DICI » fait référence au « DIC PRIIPS » (Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … règlement (UE) n°1286/2014 du 26 novembre 2014 («Règlement PRIIPs») est un document standardisé de 2 à 3 pages. Il … règlement (UE) n°1286/2014 du 26 novembre 2014 («Règlement PRIIPs») est un document standardisé de 2 à 3 pages. Il … |
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