19 mai 2021 | Rapport annuel | Rapport 2020 du médiateur de l'AMF Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2020. L'activité de l'année est marquée par la crise sanitaire. Les demandes de médiation sont en forte hausse. Le médiateur a émis 505 avis qui, même lorsqu'ils sont défavorables aux demandeurs, sont peu contestés. L'épargne salariale, les PEA et les successions demeurent les… … demandeurs, sont peu contestés. L'épargne salariale, les PEA et les successions demeurent les problématiques … demandeurs, sont peu contestés. L'épargne salariale, les PEA et les successions demeurent les problématiques … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … par Gestys de ses clients sous mandat ayant un profil PEA de la possibilité d’investissement dans les fonds dits « … informé ses clients en gestion sous mandat ayant un profil PEA de la possibilité d’investissement dans les fonds qu’elle … pas mentionné expressément dans 27 mandats ayant un profil PEA sur les 32 analysés, la possibilité qu’elle avait … |
09 mars 2021 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°42 - Mars 2021 Cette Lettre revient, comme chaque année, sur les frais des placements financiers. Les frais de courtage en bourse ont baissé sur les PEA du fait du plafonnement des tarifs mis en place en 2020. Par ailleurs, les frais des fonds ont marqué une nouvelle baisse en 2019 par rapport à 2018. … Les frais de courtage en bourse ont baissé sur les PEA du fait du plafonnement des tarifs mis en place en 2020. … Les frais de courtage en bourse ont baissé sur les PEA du fait du plafonnement des tarifs mis en place en 2020. … l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°42 - Mars 2021 … PEA … Placements collectifs … Actions … Epargne salariale … |
10 février 2021 | Article | Participer à une introduction en bourse : quelles précautions prendre ? Une entreprise qui s'introduit en bourse met en avant ses perspectives de développement pour attirer les investisseurs. Un épargnant peut juger que le prix de l'action est intéressant. Mais toute participation à une introduction en bourse comporte des risques. Quels sont-ils ? … A l'issue de l'offre, vos titres sont livrés sur votre PEA ou votre compte-titres . Soyez vigilant car des … escrocs … |
29 janvier 2021 | Actualité | Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises La crise sanitaire a mis en difficulté beaucoup d'entreprises. Si vous souhaitez participer à la relance économique en investissant dans de petites entreprises implantées en France, le label « Relance » pourrait vous intéresser. … en unités de compte, les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne retraite (PER) ou plans … |
28 décembre 2020 | Actualité | Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier, et la période de transition arrive à son terme le 31 décembre 2020. Si vous détenez des titres britanniques au sein de votre PEA (Plan d’épargne en actions), vous pouvez les conserver jusqu’au 30 septembre 2021, ce qui vous laisse quelques mois pour adapter votre… … Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos … britanniques … Le Brexit : quelles conséquences pour votre PEA ? Représentation du Brexit … Le PEA , ainsi que le PEA PME-ETI (pour les actions des petites … |
28 décembre 2020 | Actualité | Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs Dans la perspective de la fin de la période transitoire ayant suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les acteurs de la gestion d’actifs afin d’anticiper les conséquences qui en découleront. … de capital investissement, les plans d’épargne en actions (PEA) et les plans d’épargne en actions destinés au … entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA PME-ETI). Ces mesures transitoires ont pour objectif … éligibles pour les fonds de capital investissement et les PEA et PEA PME-ETI, et ne traitent pas de la fiscalité … |
16 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo … les mauvaises années et jusqu’à […] euros. Il dispose d’un PEA de […] euros. Il a également estimé son patrimoine net … un appartement, de la trésorerie, des actions, un PEA et des investissements dans deux SCPI. Il a par ailleurs … compte bancaire commun ainsi que près de […] euros sur des PEA et compte-titres. 167. Enfin, si M. Monnet a été inscrit … |
02 novembre 2020 | Blog Médiateur | Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? Au décès d’un conjoint, la question se pose de savoir dans quel cadre ses titres sont transmis au conjoint survivant.L’exposé de ce litige permet d’attirer l’attention sur les règles régissant le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale et de ses effets importants sur les conditions de détention de titres… … que son époux détenait un Plan d’épargne en actions (PEA) ainsi qu’un compte-titres ordinaire. Son époux, … un ordre de vente de l’ensemble des titres inscrits sur le PEA et le compte-titres ordinaire de son époux. Elle précise … par le teneur de comptes, alors que la valorisation du PEA et du compte-titres ordinaire a fortement baissé avec … |
01 octobre 2020 | Blog Médiateur | En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse Avec la Directive MIF 2, les obligations des prestataires de services d’investissement (PSI) en matière d’évaluation de leurs clients ont été renforcées : plus que jamais, ces derniers doivent s’assurer que le produit ou le service envisagé correspond au profil de leurs clients. Toutefois, pour ce faire, ils doivent disposer des informations… … que sa banque permettait également l'ouverture d'un PEA et qu’il aurait ainsi très rapidement validé l’ouverture … aussitôt. Le 15 avril 2020, après ouverture de son PEA, M. B. a ainsi transmis un ordre d’achat au marché de 95 … plusieurs années et qu’il avait effectivement ouvert un PEA en mars 2020. Cet établissement m’a indiqué que M. B. … |