23 janvier 2023 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°9 - Janvier 2023 Le Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs suit l'évolution du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours des trois mois écoulés. … 2023 … Actions … Epargne de long terme … Comptes titres … PEA … |
21 septembre 2022 | Actualité | Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ? La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a rendu possible le déblocage exceptionnel d'une partie de votre épargne salariale. Voici les réponses pratiques aux principales questions que vous vous posez. |
15 septembre 2022 | Communiqué AMF | L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA). Le groupe de travail devra identifier les dysfonctionnements les plus problématiques et proposer des solutions. … L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA … Les réclamations liées au PEA ont doublé l’an dernier et sont devenues le premier motif … de la Banque de France, le nombre de comptes-titres PEA s’élevait à 5,1 millions à la fin de 2021, pour un … |
31 août 2022 | Article | Préparer votre demande de médiation Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes. … transfert ou de clôture de votre compte titres ou de votre PEA vos instructions de transfert, convention de compte … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, Assurance vie, etc.). 12.4 1 C Aperçu de la fiscalité … des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, Assurance vie, etc.). 12.4 1 C Aperçu de la fiscalité … |
07 juillet 2022 | Transaction | TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline … pour l’essentiel sur des ouvertures de comptes-titres/PEA, des SCPI et autres produits non cotés (ci-après l’« … le modèle de questionnaire relatif aux comptes-titres et PEA pour les instruments financiers non- complexes : en … au moyen du questionnaire relatif aux comptes- titres et PEA pour les instruments financiers non-complexes souffre de … |
01 juin 2022 | Blog Médiateur | Successions : un délai anormal d’exécution peut s'avérer parfois profitable Comme évoqué dans un précédent dossier de mars 2020, lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres qui y étaient logés sur un compte-titres succession, dans l’attente des instructions des héritiers. Ces derniers peuvent choisir de conserver les titres ou bien préférer… … de la succession, la vente des titres détenus dans le PEA de son père, ouvert dans les livres de l’établissement X. … de vente puis, après une relance en septembre, que le PEA était en cours de clôture. Toutefois, le virement, émis … précédent dossier de mars 2020, lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement doit immédiatement clôturer le … |
02 mai 2022 | Blog Médiateur | PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture Les litiges relatifs aux transferts de PEA ont constitué la principale problématique dont j’ai été saisie en 2021, comme indiqué dans mon dernier rapport annuel. S’il arrive fréquemment que la durée du processus puisse être allongée pour des causes diverses, le délai observé dans le dossier que je vous présente ce mois-ci aurait pu être évité par… … PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation … 2020, Monsieur B a demandé le transfert de son compte PEA, détenu auprès de l’établissement X, vers un nouveau … auprès des établissements concernés. Par ailleurs, son PEA comportant des titres d’une société non cotée placée en … |
28 avril 2022 | Article | Bien épargner pour préparer sa retraite Selon le Baromètre de l'épargne et de l'investissement de l'AMF, 44% de Français épargnent en prévision de la retraite (septembre 2021). Si cet horizon semble souvent lointain, il est essentiel de préparer cette étape de vie le plus tôt possible. … mais qui vous permettent d’épargner sur le long terme. Le PEA (Plan d’épargne en actions) est un placement de long … de détention minimum, les sommes épargnées au travers du PEA peuvent être converties en une rente viagère exonérée … … Mes projets … Bien investir … Epargne salariale … PEA … |
20 avril 2022 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée lors d’une conférence de presse. L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne… … doublé et approche des 10 000 consultations par mois. … Le PEA devenu premier motif de saisine, devant l’épargne … les litiges concernant les plans d’épargne en actions (PEA) ont dépassé le nombre de dossiers portant sur l’épargne … le premier motif de saisine. Les demandes à propos des PEA ont en effet plus que doublé : elles portent dans près de … |