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Titre clair et concis du tableau26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. , prélèvements sociaux) ; La fiscalité des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, Assurance vie, etc |
01 juin 2022 | Blog Médiateur | Successions : un délai anormal d’exécution peut s'avérer parfois profitable Comme évoqué dans un précédent dossier de mars 2020, lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres qui y étaient logés sur un compte-titres succession, dans l’attente des instructions des héritiers. Ces derniers peuvent choisir de conserver les titres ou bien préférer… de la succession, la vente des titres détenus dans le PEA de son père, ouvert dans les livres de l’établissement |
02 mai 2022 | Blog Médiateur | PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture Les litiges relatifs aux transferts de PEA ont constitué la principale problématique dont j’ai été saisie en 2021, comme indiqué dans mon dernier rapport annuel. S’il arrive fréquemment que la durée du processus puisse être allongée pour des causes diverses, le délai observé dans le dossier que je vous présente ce mois-ci aurait pu être évité par… PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan |
28 avril 2022 | Article | Bien épargner pour préparer sa retraite Selon le Baromètre de l'épargne et de l'investissement de l'AMF, 44% de Français épargnent en prévision de la retraite (septembre 2021). Si cet horizon semble souvent lointain, il est essentiel de préparer cette étape de vie le plus tôt possible. à la retraite mais qui vous permettent d’épargner sur le long terme. Le PEA (Plan d’épargne en actions |
27 avril 2022 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 20 avril 2022, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport… Le PEA devenu premier motif de saisine, devant l’épargne salariale |
20 avril 2022 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée lors d’une conférence de presse. L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne… Le PEA devenu premier motif de saisine, devant l’épargne salariale |
20 avril 2022 | Conférence de presse | Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse le 20 avril. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse, les opérations sur titres. de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse |
20 avril 2022 | Rapport annuel | Rapport 2021 du médiateur de l'AMF Le médiateur de l’AMF publie son rapport 2021. Une année de records pour la médiation de l’AMF : +33% de dossiers reçus, +41% de dossiers traités et +51% d’avis rendus. Outre les problématiques récurrentes comme les PEA et leur transfert ou l'épargne salariale, l'année a été marquée par de nombreux litiges sur l'exécution des ordres de bourse… les problématiques récurrentes comme les PEA et leur transfert ou l'épargne salariale, l'année a été marquée |
29 mars 2022 | Article | Epargne salariale : mode d'emploi En avril-mai, à réception du bulletin d'option d'intéressement et de participation, les salariés doivent faire des choix. Percevoir cet argent ou l'épargner ? Sur le PEE, le Perco ou le PER Collectif ? Fonds prudents ou dynamiques ? Posez-vous les bonnes questions. vous pouvez l’épargner. Vous devez considérer l’épargne salariale, en particulier le PEE, comme un placement |
15 mars 2022 | Article | Epargne salariale : débloquer les fonds Avec l'épargne salariale, vous faites le choix d'investir avec un horizon de placement à moyen/long terme : votre épargne ne sera disponible qu'au bout d'une certaine période. Il existe cependant des situations permettant le déblocage de vos fonds avant l'échéance. L’épargne salariale est bloquée pendant une durée déterminée. Pour le PEE, les sommes versées |
