15 juin 2022 | Transaction | TRA-2022-01 - Accord de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel … 2017 Le 25 décembre 2017, après acquisition de 16 550 titres X, Financière Arbevel a dépassé le seuil de 5 % du … DU 23 JANVIER 2018 Les opérations de ventes de 10 695 titres, réalisées le 23 janvier 2018 sur le titre X, ont … Small Caps et Pluvalca Initiatives PME. A l’issue de cette opération, Financière Arbevel détenait, via les portefeuilles … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … de soixante-dix à deux cent actionnaires selon le cas. Les titres des sociétés en cause ont d’ailleurs été … produit souscrit, au profil du client ou à la nature de l’opération envisagée, auxquels correspond un score de deux … produit souscrit, au profil du client ou à la nature de l’opération envisagée, auxquels correspond un score de deux … |
24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 … de déposer des fonds en garantie de la bonne fin de l’opération. En l’espèce cette « marge de variation » va être … : les taux d’intérêt augmentent et les achats de titres sur le marché par les banques centrales, qui ont peu … de primes de risques différenciées, tant pour les titres de dettes que pour les actions ; on actualise des flux … |
23 mai 2022 | Actualité | L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes La mise à jour de ce guide, dont la dernière version datait de 2010, est le résultat d’un travail collaboratif associant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Conçu comme un guide pratique, ce document pédagogique rappelle les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes…… aux comptes : des entités d’intérêt public (EIP) dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché … (Euronext Paris en France), de personnes dont les titres financiers sont offerts au public sur un système … pour les commissaires aux comptes des personnes dont les titres financiers sont cotés sur un marché réglementé, … |
20 mai 2022 |
| Article 319-14 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 3 - Rémunérations > Sous-section 2 - Autres dispositions… de fusion et d'acquisition et d'introduction en bourse de titres non cotés dans lesquels est investi un fonds de … au FIA. Les accords par lesquels, à l'occasion d'une opération portant sur un instrument financier, la société de … au FIA. Les accords par lesquels, à l'occasion d'une opération portant sur un instrument financier, la société de … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … Pays- Bas. Ces personnes sont intervenues sur plusieurs titres cotés sur Euronext Paris entre 2013 et 2016. PROCÉDURE … : / 1° S'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou à une manipulation de marché, au sens … : / 1° S'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou à une manipulation de marché, au sens … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … d’instruments financiers, de placements non liés à des titres ou d’opérations financées à l’aide de crédits. AIH a … d’instruments financiers, de placements non liés à des titres ou d’opérations financées à l’aide de crédits. AIH a … |
04 avril 2022 | Article | Bien s'informer sur les sociétés cotées en bourse Préparation de l'assemblée générale, introduction en bourse, augmentation de capital, OPA… En tant qu'actionnaire individuel, il est important de lire les informations qui vous sont destinées lors des étapes clés de la vie des sociétés cotées en bourse. Quels sont les principaux documents que vous devez consulter ? Où trouver ces informations ? Le…… de capital , d’une émission ou d’une admission de titres financiers (titres de capital, titres donnant accès au … contient des informations sur la société et sur l’opération financière en question. Il comporte trois documents : le résumé, la note d’opération et le document d'enregistrement universel. … La … |
01 avril 2022 | Blog Médiateur | Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution Les investisseurs doivent vérifier toutes les caractéristiques des ordres qu’ils choisissent. Un choix mal maîtrisé sera source de déconvenues, en particulier avec les ordres à seuil de déclenchement qui impliquent une exécution sans limite de prix. Dans la catégorie des ordres dits « stop », seuls les ordres à « plage de…… des ordres. A la suite de sa réclamation, le service titres de l’établissement lui avait adressé un courrier de … En effet, si Monsieur G souhaitait maîtriser le coût de l’opération, il aurait dû opter pour un ordre à « plage de … partiellement. Cet ordre permet de maîtriser le coût de l’opération. En revanche, une fois le seuil atteint, l’ordre … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … et son résultat net négatif était de 15 045 000 euros. Les titres d’AB Science sont admis aux négociations sur le … depuis, dispose : « 1. Aux fins du présent règlement, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient une … l’information privilégiée, est également réputée être une opération d’initié. Pour les mises aux enchères de quotas … |
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