13 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie une étude sur l'évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines L’Autorité des marchés financiers a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés ayant eu recours à des financements de type fortement dilutif. Au regard des constats de cette étude, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la Place et des investisseurs individuels.… d’actions (OCABSA). Les OCABSA se composent de deux titres financiers émis ensemble mais pouvant être négociés … lesquels l’évolution du cours de bourse entre la première opération de financement dilutif identifiée et le 31 décembre … cours de bourse progresser. Pour les entreprises dont les titres ont le plus fortement varié à la hausse ou à la baisse … |
07 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya |
06 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital … leur rating qui n’était pas inférieur au rating des autres titres souscrits par la société de gestion, de leurs frais de … |
13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … d’actions émises par ATOS à cette date, soit 109 993 166 titres, la prétendue position détenue par FINSUR CORP aurait … ne détenait aucun titre ATOS et n’avait procédé à aucune opération sur ces titres de sorte que les déclarations du 17 … marché du titre ATOS, dans son aspiration à réaliser une opération financière sur cette société alors qu’il n’avait ni … |
31 août 2022 | Article | Préparer votre demande de médiation Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes.… d’opéré ou relevés de portefeuille), convention de compte titres, vos instructions (copie d’écran, télécopie, courrier … de compte titres. Absence d’information préalable à une opération sur titres (apport ou échange de titres lors d’une … exécution des instructions transmises lors d'une l´opération sur titres convention de compte titres, vos … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… la préparation du dossier de certification ; préciser les titres/fonctions, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse … politique de gestion des conflits d’intérêt ; - Les avis d’opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis … politique de gestion des conflits d’intérêt ; - Les avis d’opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … explicitement les notions de « flux non conforme » ou d’« opération anormale » ; enfin, elle relève qu’au titre d’un … la mise en cause se procure un justificatif en lien avec l’opération. 46. La notification de griefs expose ensuite … compte courant, de rachats d’actions ou d’acquisition de titres spécifiquement visées par la notification de griefs, … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus … fonds. L’offre publique d’acquisition portant sur les titres de la société April Le 8 novembre 2018, la société … dispositions qui lui sont applicables ; / 2° La date de l'opération ; / 3° Le lieu d'exécution de l'opération ; / 4° Le nombre de titres traités et le prix … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … cette personne, et doit recommander la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : / L'achat, la … cette personne, et doit recommander la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : / L'achat, la … |
07 juillet 2022 | Transaction | TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline … portant pour l’essentiel sur des ouvertures de comptes-titres/PEA, des SCPI et autres produits non cotés (ci-après … dans le modèle de questionnaire relatif aux comptes-titres et PEA pour les instruments financiers non- complexes … du client au moyen du questionnaire relatif aux comptes- titres et PEA pour les instruments financiers non-complexes … |
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