08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … correctionnel de Paris … Marchés … Abus de marché … Opération sur titres … Actions … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … numériques non placés à la date de la clôture de chaque opération de placement garanti au cours des derniers … numériques non placés à la date de la clôture de chaque opération de placement garanti au cours des derniers … numériques non placés à la date de la clôture de chaque opération de placement garanti au cours des derniers … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des … lorsque plusieurs professionnels sont impliqués dans l’opération faisant l’objet de la réclamation, notamment … lorsque plusieurs professionnels sont impliqués dans l’opération faisant l’objet de la réclamation, notamment … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … leur identité, l’origine des fonds et l’objet de l’opération ? ............................. 3 2.2. A partir de … leur identité, l’origine des fonds et l’objet de l’opération ? En application des dispositions des articles L. … de conseils en investissements financiers, ou sur des titres financiers autres que des parts ou actions d’OPC. 1.3. … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … le cas échéant, à l’exclusion des obligations et autres titres de créance émis par des émetteurs publics ou quasi … absorbants ayant été créés dans les 6 mois précédant l’opération. Dans un certain nombre de situations, ces … absorbants ayant été créés dans les 6 mois précédant l’opération. Dans un certain nombre de situations, ces … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé … que le conseil « doit » saisir l’assemblée générale si l’opération porte sur une « part prépondérante » des actifs ou … propre de l’assemblée générale des actionnaires si l'opération qu'il envisage est de nature à modifier en droit ou … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … organisation ; 6. Adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts conformément … cette personne, et doit recommander la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : 1° L'achat, la … 5° L'existence de motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de … |
13 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiés Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Yohann Catherine, directeur des opérations d’une société cotée à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 80 000 euros pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des… … cette information et une recommandation d’acheter des titres sur la base de cette information, et que M. Guillet … concernant cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des informations … concernant cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des informations … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … qui conserve un intérêt économique significatif dans l’opération ; ou - prêts à un nombre limité d’entreprises … qui conserve un intérêt économique significatif dans l’opération ; ou - prêts à un nombre limité d’entreprises … |