26 mars 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas … projet d’offre comporte en tout ou en partie la remise de titres notamment) est renforcé. Il en est de même tout au … d’offre au plus tard le jour de négociation suivant l’opération. Pour les déclarer, vous devez utiliser l’un des … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « les internalisateurs de règlement … professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … ouvrables et en rendant plus complexe le montage de l'opération, ce que plusieurs candidats à la cotation sur le … », les investisseurs particuliers pourront acquérir des titres sur le marché secondaire, une fois le prix fixé et le … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. … privilégiée dès que possible. … L’information liée à une opération … Les obligations d’information liées à une opération … Dans le cadre d’une opération financière, vous … |
05 mars 2024 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté Certaines opérations sur titres (OST) ont un impact direct sur le cours du titre d’une société cotée et sont suivies par un ajustement de son historique. Il est nécessaire que les investisseurs en comprennent la raison : le dossier du mois m’en donne l’occasion. … C que l’ajustement du cours après certaines opérations sur titres (attribution d’actions gratuites, regroupement d’un … une valeur a un instant situé dans le passé – avant une opération sur titre nécessitant un ajustement. le cours « … des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté … Opération sur titres … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … du siège, il rejoint en 1997, le dépositaire central de titres Sicovam/Euroclear France pour diriger le projet de … et d’optimisation des systèmes de règlement/livraison de titres (RGV). Il y exerce par la suite les fonctions de … dirige FOURPOINTS (ex IT Asset Management, suite à une opération de croissance externe). De 2009 à 2015, elle a été … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … envisagée ou encore sur l'intuitu personae attaché à l'opération. Il revient au professionnel de conduire un … envisagée ou encore sur l'intuitu personae attaché à l'opération. Il revient au professionnel de conduire un … conseil donné à une entreprise d’émettre des titres ne constitue pas un conseil en investissement. » … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … d’ordres pour le compte de tiers portant sur une opération qu’il n’aurait pas pu conseiller ? … toute préconisation portant sur la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : l'achat, la … à un émetteur, notamment dans le cadre de l’émission de titres ou de fusions-acquisitions, l’émetteur n’étant pas un … |
31 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés Dans sa décision du 31 janvier 2024, la Commission des sanctions a mis hors de cause MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonnay, Raul Mora Lopez, Angel… … Direct Energie, pour acquérir ou tenter d’acquérir des titres Direct Energie entre le 10 et le 17 avril 2018. La … publiés par les sociétés concernées pour annoncer l’opération de rachat de Direct Energie par Total. La … |
15 janvier 2024 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … … Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les … assimilée) et vous souhaitez déclarer vos transactions sur titres ? Retrouvez les textes de référence et les modalités … information publiée au fil de l’eau ou lors d’une opération. Voici l’essentiel des obligations d’information … |