19 avril 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas … projet d’offre comporte en tout ou en partie la remise de titres notamment) est renforcé. Il en est de même tout au … d’offre au plus tard le jour de négociation suivant l’opération. Pour les déclarer, vous devez utiliser l’un des … |
10 avril 2024 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … … Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les … assimilée) et vous souhaitez déclarer vos transactions sur titres ? Retrouvez les textes de référence et les modalités … information publiée au fil de l’eau ou lors d’une opération. Voici l’essentiel des obligations d’information … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … de portefeuille ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent intervenir qu'après … délai de deux mois à compter de la date du rachat. Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de vie du fonds ; - la commission de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de … actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus en portefeuille tout en respectant la maturité … clairement les différentes caractéristiques de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … vocation à : - investir, directement ou indirectement, en titres participatifs ou en titres de capital de sociétés, ou donnant accès au capital de … ; - ou être exposé à un risque afférent à de tels titres ou parts par le biais d’instruments financiers à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de vie du fonds ; - les modalités de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission ; - le régime fiscal. … de gestion de portefeuille est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent entrer en vigueur … (si pertinent) : * si l’OPCI investit dans des titres de créance, préciser la nature de l’émetteur (une … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de l’exercice précédent) non passés encore au DICI 19 6.4. Opération de fusion et information délivrée aux … sur la qualification juridique (actions, obligations) des titres acquis. Par exemple, une société de gestion dont le … permet d'éviter qu'un investisseur réalisant une opération « d'aller-retour » ne voit son ordre de rachat … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … d’abonnement, sur les particularités des FCPE investis en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché … en titres non cotés de l’entreprise peut-il accueillir une opération de rachat de l’entreprise réservée à certains … par l’entreprise relatant les dates essentielles de l’opération et le bulletin de rétractation. Le document … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … mandat de gestion, fonds d'investissement, FCPE de titres cotés ou non, FCPR, FCPR allégés, FIP, FCPI, OPCVM … (avis d'opéré, cahier à ordre du gestionnaire, fiche d'opération ou équivalent). Le dossier comporte un schéma … général de l'AMF, une transaction personnelle est une opération réalisée par une personne concernée mentionnée au … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période ; … du patrimoine, présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : Schéma récapitulatif de l’enchaînement … |