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Titre clair et concis du tableau29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext… … Opérations déclarées au plus tard au régulateur et rendues publiques au plus tard à J+ 7 Interventions sur actions … Opérations déclarées au plus tard au régulateur et rendues publiques au plus tard à J+ 7 Interventions sur actions … |
15 avril 2021 | Communiqué AMF | L'AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise A l’occasion de la publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président, Robert Ophèle, souligne la forte mobilisation de l’institution dans le contexte de l’épidémie de coronavirus et les leçons à tirer de cette période et des situations inédites connues en 2020 pour permettre aux marchés financiers de… … l'AMF en 2020, dont : 29 décisions de conformité sur des offres publiques 8 visas d'introduction en bourse ou d’admission … |
15 avril 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2020 de l'Autorité - 15 avril 2021 … où, dans d’autres cas, ils ont été contrariés. Entre des offres amicales interdites pour de légitimes raisons de souveraineté, la tentation de rendre impossible les offres hostiles à un moment où les énergies doivent être … renforcer la main des émetteurs faisant l’objet d’attaques publiques. Elle a rendu publique, cela ne vous a pas … |
14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. |
02 avril 2021 | Communiqué AMF | Suez-Veolia : Communication de l'AMF L’Autorité des marchés financiers considère que la combinaison entre les modifications que la société Suez annonce avoir apportées au dispositif de la fondation de droit néerlandais et la proposition du consortium Ardian-GIP négociée et soutenue par le conseil d’administration de Suez porte atteinte aux règles et principes directeurs… … cadre de son règlement général, les règles relatives aux offres publiques d’acquisition afin d’assurer l’égalité des … dans le cadre des règles et principes régissant les offres publiques fixés notamment par la directive européenne … |
24 mars 2021 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF - Commission des lois de l’Assemblée nationale - Mission d’information sur l’évaluation de la loi dite Sapin 2 - 24 mars 2021 … 63 réclamations en 2018 puis une quasi-disparition de ces offres et, s’agissant des CFD, 185 réclamations en 2018. La … Au cours de la période récente, une certaine remontée des offres a pu cependant être constatée due à des stratégies de … que les intermédiaires qu’elle régule et les offres publiques. Cela se prête aux contournements, via des … |
23 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-03 - Décision de la Commission des sanctions du 18 mars 2021 à l'égard de la société Financière de Diane |
17 mars 2021 | Actualité | Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine Dans sa communication sur l'activisme actionnarial du 28 avril 2020, l’AMF avait proposé plusieurs mesures ciblées afin d’améliorer la transparence du marché, de promouvoir le dialogue entre émetteurs et actionnaires, et d’accroître ses capacités de réaction. Après avoir consulté ses commissions consultatives, l’AMF a approuvé plusieurs évolutions… … cours de « quiet period », en réponse à des déclarations publiques les concernant. » Dans la lignée de cette … au marché en réponse à des déclarations ou informations publiques le mettant en cause … » 1 (1) . … Caractère loyal … exercer un rôle significatif sur le déroulement des offres publiques, de sorte qu’il paraît judicieux de … |
05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres Instruction AMF - DOC-2019-04 – … |
04 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-02 - Décision de la Commission des sanctions du 1er mars 2021 à l'égard de la société Traditia et de Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine |
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