01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … plusieurs clés numériques privées associées aux adresses publiques 3 Articles 721-14, 722-3, 722-4, 722-10, 722-24, … aux personnes agissant pour leur compte, en lien avec des offres de services portant sur des actifs numériques lorsque … ayant un statut régulé afin de distinguer les différentes offres avec des parcours clients distincts. Le PSAN reste … |
18 juillet 2023 | Article | Réussir le transfert de votre plan d'épargne en actions (PEA) Vous souhaitez transférer votre plan d'épargne en actions (PEA) vers un nouvel établissement ? Voici quelques conseils pour que ce transfert se déroule au mieux. … de dividendes, fractionnement ou regroupement d'actions, offres publiques d'achat, d'échange ou de retrait, etc.). Il est … |
07 juillet 2023 | Article | Nous contacter … : PSI, SGP, fonds UCITS/AIFM, capitalisations boursières, offres publiques... Vous pouvez nous transmettre votre demande en … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim |
01 février 2023 | Blog Médiateur | Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non régulées, ont pu être relayées par des teneurs de comptes français auprès d’actionnaires français qui détenaient de tels titres américains. Or, à l’occasion de l’instruction du dossier que je vous présente ce mois-ci, j… … Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! … … (SEC) et n'offre pas le même niveau de protection que les offres publiques classiques. Le prix d'achat proposé par … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … grande majorité. H2O n’ayant pu obtenir par ailleurs des offres d’achat que pour deux des titres concernés ou pour … des Titres Tennor, elle a également pris en compte les offres dites « backstop bid » de banques, c’est-à-dire, selon ses explications, des offres à un prix très bas, payé immédiatement par l’acheteur, … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution. |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … Le contrôle a porté sur la commercialisation des offres Vivat Multitalent, Guyane Agricole, Mozaik Red 2025 et … pas un contenu exact, clair et non trompeur concernant les offres Vivat Multitalent Exclusive, Vivat Multitalent … une information exacte, claire et non trompeuse sur les offres Vivat Multitalent Exclusive, Vivat Multitalent … |