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Titre clair et concis du tableau22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition … saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers … Partage de trois nouvelles listes … … publication en Open Data de trois listes de sociétés et d’offres agréées ou enregistrées par l’AMF : la liste des … de publics (professionnels, épargnants, administrations publiques et régulateurs, chercheurs en finance, etc.). … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … de l’AMF. Il peut s’agir de décisions de conformité d’offres publiques d’achat lancées sur des sociétés cotées, ou … sur le droit des sociétés, le droit des affaires, les offres publiques et les marchés financiers. Elle occupe … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … à celle du conseil en investissement portant sur des offres de minibons. 3 Position DOC-2018-03 Placement non … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … qui doivent permettre aux clients de mieux comparer les offres. Chacun ici le sait, la question du coût de l’épargne … à de nouveaux ajouts sur nos listes noires des acteurs ou offres non autorisés. Nous ne baissons pas la garde. Notre … les synthèses de nos contrôles thématiques, nous rendons publiques nos attentes. Comme je l’ai déjà dit, nous ne … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … exceptionnelles motivées par le conseil et rendues publiques. 2.1.3 Les options de souscription ou d’achat … exceptionnelles motivées par le conseil et rendues publiques. 2.1.3 Les options de souscription ou d’achat … exceptionnelles motivées par le conseil et rendues publiques. 2.1.3 Les options de souscription ou d’achat … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … peuvent développer sur le sol français une ou plusieurs offres de gestion spécialisées et déléguer à des filiales … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … offre au public de jetons (ICO) Préparer une ICO Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») Liste blanche Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ou … UE de l’AMF Positions UE de l'AMF … Consultations publiques Consultations publiques … Dossiers thématiques … |
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