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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. s’agir de décisions de conformité d’offres publiques d’achat lancées sur des sociétés cotées |
28 juillet 2022 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. Je déclare mes opérations en période d'offre publique |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. de publication et de diffusion des questions et des réponses à condition qu'elles soient publiées ou diffusées |
21 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ARPP renforcent leur collaboration en faveur d'une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé un avenant à leur convention de partenariat sur la communication du secteur des services financiers, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Les deux autorités vont également travailler ensemble sur les pratiques des… à ses membres sur les communications portant sur des actifs numériques et offres de jetons ainsi que la mise |
12 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une offr... Dans sa décision du 11 juillet 2022, la Commission a infligé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000 euros à l’encontre de M. Christian Burrus, 200 000 euros à l’encontre de chacune des compagnies d’assurance AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg et de 400 000 euros à l’encontre la société de… de l’offre publique d’acquisition (OPA). Elle en a conclu que, pour le calcul des seuils déclenchant |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 , on est désormais dans un choc d’offre qui trouve sa source dans les pénuries de matières premières suite |
01 juillet 2022 | Communiqué AMF | Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2024. pleinement mobilisées dans la prévention des arnaques financières face à la recrudescence des offres |
27 juin 2022 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. ». Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée à l’AMF pour être |
20 juin 2022 | Communiqué AMF | Nominations à l'Autorité des marchés financiers à la Direction des affaires juridiques et la Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions Maxence Delorme est nommé Directeur des affaires juridiques à compter du 1er aout 2022. Il était jusqu’alors Directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions à l’Autorité des marchés financiers. Il succèdera à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service de la régulation.
Amélie du Passage,… financiers, des offres publiques, des opérations de fusions-acquisitions et des problématiques de gouvernance |
02 juin 2022 | Actualité | L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG A l’occasion de sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données, notations et services ESG. et services ESG. La réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne reprend |
