16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion … |
02 mai 2023 | Blog Médiateur | Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un professionnel habilité afin d’être guidés dans leurs choix de placements, en fonction de leurs objectifs et de leur profil d’investisseur. L’information communiquée à l’épargnant en matière de placement peut malheureusement présenter un caractère erroné. Dans ce… … au client lors de la souscription. Sur la base de cette information, Monsieur S a souscrit des parts de la SCPI X. … aperçu, postérieurement à la souscription, que le bulletin d’information trimestriel de cette SCPI mentionnait pour … d’un manquement, de la part du professionnel, à son obligation d’information, et vouloir mettre en cause sa … |
18 avril 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-05 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … … SGP Fonds monétaires Europe & international Gestion d'actifs Doctrine La position AMF DOC-2018-05 reprend les … sur les fonds monétaires, ne se substitue pas à l’obligation plus générale d’effectuer des tests de résistance … sur les fonds monétaires, ne se substitue pas à l’obligation plus générale d’effectuer des tests de résistance … |
06 mars 2023 | Communiqué AMF | Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie Réalisée pour la première fois dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, la nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts… … du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie … L’AMF mène depuis 2010 des campagnes de visites mystère, en agences ou en ligne, afin d’observer les pratiques commerciales de marché, du point de … au risque. Depuis août 2022, les prestataires ont aussi l’obligation de collecter leurs préférences en matière … |
06 mars 2023 | Rapport / étude | Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022 En 2022, l’AMF a mené deux campagnes de visites mystère "risquophobe" / "risquophile" en agences réalisées à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Pour la première fois depuis le lancement des premières visites mystère par l’AMF en 2010, ces campagnes s’inscrivent dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, l’Autorité européenne des… … "risquophile" en agences réalisées à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Pour la première fois depuis le lancement des … "risquophobe" et "risquophile" 2022 … MIF … Supervision … Obligation d'information … Commercialisation … |
16 février 2023 | Actualité | Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs. … Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements … alternatifs (FIA) établissant et publiant un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) au format de la … directive OPCVM étaient exemptés temporairement de cette obligation. Depuis le 1er janvier 2023, ces OPCVM et FIA ne … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des… … Swaps de performance, contrats d'échange sur rendement global d'OPC et structurations sur gestion active … SGP OPCVM … d’intérêts, de la modification des actifs cibles, de l’information des porteurs et des modalités pratiques de … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … du cours de l’actif dynamique, le fonds se trouvera dans l’obligation de diminuer progressivement son exposition à cet … » ont, en contrepartie de l’avantage fiscal accordé, l’obligation de conserver leurs parts pendant une durée … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … et OPC Ce guide détaille comment élaborer le document d'information clé pour investisseur (DICI) et le prospectus … qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en … préexistantes et introduit de nouvelles obligations : information sur les coûts et charges, gouvernance des … un conseil en investissement ne se conforment à cette obligation que si une évaluation périodique de l'adéquation … |