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Titre clair et concis du tableau14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion … rappelé que les sociétés de gestion de portefeuille ont l’obligation de demander une extension de leur programme … dirigeant, l’AMF peut être amenée à analyser toute sorte d’information qui serait susceptible de remettre en cause … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de … actualisée du client (KYC) et de devoir de conseil et d’information du prêteur. L’analyse juridique n’est pas … la créance, y compris en cas de cession de la créance. L’obligation des sociétés de gestion de portefeuille de … |
30 octobre 2023 | Formulaire / déclaration | Déclarations des dirigeants - formulaires et déclarations L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de… … Télécharger le contenu … Contactez-nous … Pour toute information relative : aux modalités de connexion à … de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la commission définissant les … n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2019-03 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d… … Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II … PSI MIF Doctrine La … concernant " certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II " (ESMA35-43-1163). Ces … que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d'adéquation … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … les mesures de vérification de l'identité, y compris l’obligation pour les assujettis de consulter le registre des … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … nature de la relation d’affaires et tout autre élément d’information pertinent (2.3). Elles s’appliquent avant … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2007-03 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.
Modifications apportées le 28/07/2023
À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF … … Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique … Sociétés … leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au … commissaires aux comptes de leur décision de reporter l’obligation. » 4 Le règlement 2020/1273 de la commission du 4 … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission … ne bénéficie pas, par ailleurs, d’un cas de dispense à l’obligation d’établir un prospectus au titre de l’offre au … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … Guide de l'information périodique des sociétés cotées … Sociétés cotées … Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur … (règlement dit « Abus de marché »), qui consiste en l’obligation pour tous les émetteurs dont des titres financiers … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la … normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (ci-après le « Règlement … commissaires aux comptes de leur décision de reporter l’obligation. » 5 Le règlement 2020/1273 de la commission du 4 … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus Obligation d'information Info périodique & permanente Doctrine Ce guide a … |
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