25 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur… … retenu qu’un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en … MM. Goldner, Person et Lucide, avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions. Cette décision … déclaratives … Sanctions & transactions … Obligation d'information … |
18 janvier 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée La protection des données d'une entreprise est un enjeu majeur, rendu encore plus complexe par la digitalisation. Lorsque la société est cotée, les informations privilégiées font partie des données devant être plus particulièrement encadrées et protégées et une attention toute particulière doit être apportée à la préservation de la confidentialité… … rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée … Lorsque la société est cotée, les … 2014). Le règlement 2016/1055 du 29 juin 2016 règlement d’exécution (UE) 2016/1055 du 29 juin 2016 prévoit que la … en matière de diffusion de l'information privilégiée … Obligation d'information … Abus de marché … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 … … Doctrine L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider … 7f860-5fbd-44e6-abc9-b1d8b2bd8393&category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs … exerçant des fonctions équivalentes ; ou toute autre information sur tout refus d’enregistrement, d’agrément, … 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du CMF (obligation de vigilance sur la relation d‘affaires), aux fins … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … le traitement des réclamations. L'instruction détaille l'information à donner au client sur le système de traitement … portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs … de l’AMF. En toute hypothèse, le professionnel a l’obligation de communiquer à ses clients, de manière visible, … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … financiers … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine Les … nature de la relation d’affaires et tout autre élément d’information pertinent sur ce client. Dans les hypothèses … avec la protection du client et de non-respect de son obligation de se comporter avec loyauté et d’agir avec équité … |
22 décembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuil Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission a prononcé à l’égard de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire d’une société cotée, une sanction pécuniaire d’un montant de 50 000 euros. … des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se … et de ses comit és ____________________________ 5 1.6 L’information sur le cumul des mandats … n’est mis en place ; - les informations relatives à l’obligation de conservation des titres, prévue par les … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion … rappelé que les sociétés de gestion de portefeuille ont l’obligation de demander une extension de leur programme … dirigeant, l’AMF peut être amenée à analyser toute sorte d’information qui serait susceptible de remettre en cause … |