28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation … à la gestion, les OPCVM peuvent être dispensés de l’obligation d’offrir cette possibilité de sortie sans frais … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation ou de notification pour la commercialisation … le 22 juillet 2014 doivent nécessairement respecter l’obligation de notification et d’autorisation de … professionnels. L’AMF peut demander un complément d’information ; dans cette hypothèse, elle le notifie à la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … … qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui … 2.3.5. Quelles sont les modalités d’information des porteurs de parts de l’ouverture de la … à souscrire des parts de FCPR contractuels ; - l’obligation pour le dépositaire de s'assurer que le … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels … à la gestion, les OPCI peuvent être dispensés de l’obligation d’offrir cette faculté de sortie en exonération de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment … à leurs obligations sans qu’il s’agisse d’instituer une obligation en la matière. L’AMF n’est pas compétente pour … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le … mise en œuvre d’un fonds relais et aux exigences de bonne information du souscripteur … du fonds et de soustraire la société de gestion à son obligation de maintien en permanence du niveau de liquidité … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information Gestion d'actifs Doctrine Livre 3 … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des … à la souscription à cette même date n’ont pas l’obligation de mettre à jour leur prospectus et leur règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. … Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des … morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de … morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de … |