16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2012-15 Un placement collectif de " partage " doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l'information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.… SGP Placements collectifs Doctrine Un OPC de « partage » (OPCVM ou OPCI) doit, pour pouvoir user de cette … L 214-17- 2 du code monétaire et financier pour les OPCVM et à l’article L 214-24-51 du même code pour les fonds … L. 214- 17-2 du code monétaire et financier pour les OPCVM et à l’article L. 214-24-51 du même code pour les fonds … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… des mécanismes de gestion de la liquidité … SGP OPCVM Doctrine L'instruction DOC-2017-05 précise les … des mécanismes de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des … des mécanismes de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des…… global d'OPC et structurations sur gestion active … SGP OPCVM Doctrine La présente position apporte des précisions sur les OPCVM ayant recours à des swaps de performance sur OPCVM ou à des structurations sur gestion active, s’agissant … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2006-18 La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le…… et fonds professionnels à vocation générale … SGP OPCVM Doctrine La présente position précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA) et des OPCVM de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les … |
12 février 2023 |
| Article 411-123 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 6 - Information des investisseurs > Sous-section 5 - Valeur liquidative… Article 411-123 … Les OPCVM sont tenus d'établir leur valeur liquidative … financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par l'OPCVM. Les OPCVM doivent publier, de façon appropriée, la valeur … |
26 janvier 2023 | Lexique | Document d'informations clés (DIC) Document remis aux investisseurs en OPC (organismes de placement collectif : OPCVM, FCP, sicav, etc.). Le DIC est un document qui présente les informations essentielles sur le produit (stratégie d'investissement, scénarios de performance, risque du placement, frais, etc.). C'est un document standardisé, ce qui permet de comparer rapidement les…Document remis aux investisseurs en OPC (organismes de placement collectif : OPCVM, FCP, sicav, etc.). Le DIC est un document qui présente les informations essentielles sur le produit (stratégie d'investissement, scénarios de performance, risque du placement, frais, etc.). C'est un document standardisé, ce qui permet de comparer rapidement les caractéristiques principales de différents OPC français ou européens. Il remplace le DICI (document d'information clé pour l'investisseur). |
26 janvier 2023 | Lexique | Compte-titres/compte-espèces Pour détenir des instruments financiers (actions, obligations, OPCVM, etc.), il est nécessaire d'ouvrir un compte spécifique auprès d'une banque ou d'un courtier, appelé compte-titres (ou un PEA) sur lequel sont inscrits ces titres financiers. Il faut en parallèle détenir un compte-espèces qui sera débité en cas d'achat ou crédité en cas de vente…Pour détenir des instruments financiers (actions, obligations, OPCVM, etc.), il est nécessaire d'ouvrir un compte spécifique auprès d'une banque ou d'un courtier, appelé compte-titres (ou un PEA) sur lequel sont inscrits ces titres financiers. Il faut en parallèle détenir un compte-espèces qui sera débité en cas d'achat ou crédité en cas de vente de ces titres ou de paiement de dividendes : le compte-titres n'enregistre pas de mouvements de liquidités. |
03 janvier 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société de gestion britannique H2O AM LLP et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 30 décembre 2022, la Commission a prononcé à l’encontre de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley, des sanctions pécuniaires de respectivement 75 millions d’euros, 15 millions d’euros et 3 millions d’euros, chacune assortie d’une sanction disciplinaire pour plusieurs manquements commis dans le cadre…… réalisés par H2O AM LLP pour le compte de 7 OPCVM de droit français (Adagio, Allegro, Moderato, … H2O AM LLP avait investi pour le compte de certains de ces OPCVM dans des titres financiers émis par des sociétés du … ces instruments financiers compromettait la capacité des OPCVM à honorer les demandes de rachat des porteurs et H2O AM … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après, « OPCVM ») agréés conformément à la directive 2009/65/CE du … et du Conseil du 13 juillet 2009 (ci-après, la « Directive OPCVM »). Ces fonds français, détenus par des investisseurs … les « Titres Tennor »), pour le compte de 7 des 8 OPCVM de droit français susmentionnés : les fonds Adagio, … |
01 janvier 2023 |
| Article 411-107 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 6 - Information des investisseurs > Sous-section 2 - Document d'information clé pour l'investisseur… avec les parties correspondantes du prospectus de l'OPCVM. Il comprend les informations appropriées sur les caractéristiques essentielles de l'OPCVM concerné devant être fournies aux investisseurs afin … raisonnablement comprendre la nature et les risques de l'OPCVM qui leur est proposé et, par conséquent, prendre des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02