20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… … Investisseurs professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La … communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. … communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… particulières de la délégation de la gestion financière d'OPCVM ....... 29 3.2.8.3. Equilibre entre activités de … gestion de portefeuille qui gèrent directement au moins un OPCVM conforme à cette directive (« OPCVM Conformes2 »). Cela n’interdit pas à ces sociétés de … |
01 décembre 2023 | Actualité | L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français L’étude examine la sensibilité des flux de placement aux performances passées de 817 fonds obligataires français, ainsi que la stabilité de cette relation dans le temps et les facteurs qui peuvent l’altérer.… des fonds obligataires français … Gestion d'actifs … OPCVM … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Dépositaire central Dépositaire central Dépositaire d'OPCVM et de FIA Dépositaire d'OPCVM et de FIA Intermédiaire en biens divers Intermédiaire … Ventes à découvert Produits dérivés Produits dérivés OPCVM et fonds d'investissement OPCVM & fonds … |
18 octobre 2023 | Article | Comprendre nos simulateurs de frais et d'épargne A quoi servent nos simulateurs, qu'est-ce qui est calculé, qu'est ce qui ne l'est pas ? Nos réponses ici ! Ces simulateurs n'ont pas pour objet la vérification des informations transmises par votre intermédiaire financier. Ils vous sont proposés à des fins purement pédagogiques pour évaluer l'impact des frais sur le rendement de vos placements.… par les frais d’un investissement en actions, obligations, OPCVM ou encore au sein d’un contrat d’assurance-vie. Il vous … |
17 octobre 2023 | Lexique | Valeur liquidative (VL) La valeur liquidative (VL) est le prix d’une part d’OPC (organisme de placement collectif), c’est-à-dire d’un fonds d’investissement (OPCVM, FCP, sicav, etc.). Elle reflète la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPC. C’est à partir de cette valeur que l’on détermine le prix de souscription (prix d’achat) et de rachat (prix de vente…La valeur liquidative (VL) est le prix d’une part d’OPC (organisme de placement collectif), c’est-à-dire d’un fonds d’investissement (OPCVM, FCP, sicav, etc.). Elle reflète la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPC. C’est à partir de cette valeur que l’on détermine le prix de souscription (prix d’achat) et de rachat (prix de vente) d’une part du fonds. |
17 octobre 2023 | Lexique | Société de gestion de portefeuille (SGP) Prestataire de services d’investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d’un mandat de gestion, collective au travers d’un OPCVM) et soumis à l’agrément de l’AMF.Prestataire de services d’investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d’un mandat de gestion, collective au travers d’un OPCVM) et soumis à l’agrément de l’AMF. |
17 octobre 2023 | Lexique | Société de gestion d'OPCVM (SGO) / Société de gestion collective (SGC) Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les sicav par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les sicav par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre. |
17 octobre 2023 | Lexique | Parts et coupons Les modes d'affectation du résultat d'un OPCVM sont au nombre de 3 : distribution pure : en fin d'exercice, l'OPCVM doit distribuer l'intégralité de son résultat et le report à nouveau enregistre uniquement les arrondis de coupons ; capitalisation pure : le résultat annuel n'est pas distribué aux porteurs ou actionnaires mais « mis en…Les modes d'affectation du résultat d'un OPCVM sont au nombre de 3 :
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17 octobre 2023 | Lexique | OPCVM réservé à 20 porteurs au plus Un OPC réservé ne s’adresse qu’à un nombre restreint d’investisseurs. Il ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou autre forme de sollicitation au public. Il est créé à la demande d’un nombre restreint d’investisseurs (20 personnes maximum). Par ailleurs, leurs documents réglementaires ne sont pas mis à la disposition du public.Un OPC réservé ne s’adresse qu’à un nombre restreint d’investisseurs. Il ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou autre forme de sollicitation au public. Il est créé à la demande d’un nombre restreint d’investisseurs (20 personnes maximum). Par ailleurs, leurs documents réglementaires ne sont pas mis à la disposition du public. |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02