29 mars 2024 |
| Article 411-134 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM > Sous-section 2 - Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système…… sur un marché réglementé les parts ou actions d'un OPCVM visé par le II de l' article D. 214-22-1 du code monétaire et financier . II. - Lorsque l'OPCVM mentionné au I a pour objectif de gestion de reproduire … à la commercialisation des parts ou actions des OPCVM mentionnés à l'article 411-135, lorsqu'elles sont … |
28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine.… ou de l’Espace économique européen et gérant des OPCVM ou FIA établis en France auront également accès à l’extranet ROSA (tant s’agissant des OPCVM ou FIA français que de leurs éventuels OPCVM ou FIA étrangers commercialisés en France). Seules les … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … X de l'instruction AMF DOC-2011-23. Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … & déclarations … Formulaire / déclaration … PSI … SGP … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés et organismes de financement spécialisés - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … de l'instruction AMF DOC-2012-06. Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … & déclarations … Formulaire / déclaration … PSI … SGP … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … de l'instruction AMF DOC-2012-06. Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … & déclarations … Formulaire / déclaration … PSI … SGP … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA … de l'instruction AMF DOC-2012-06. Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA … … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA … & déclarations … Formulaire / déclaration … PSI … SGP … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … de l'Instruction AMF DOC-2011-22. Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … & déclarations … Formulaire / déclaration … PSI … SGP … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur…… aux fonds professionnels de capital investissement … SGP OPCVM Placements collectifs Doctrine Les OPCVM de capital investissement présentent des spécificités … Position-recommandation AMF n° 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Textes de référence : … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la société de gestion en a … modification intervient simultanément sur plus de vingt OPCVM. I. Mutations En cas de mutation « multiple », la mise … Internet. Les derniers rapports annuel et semestriel de l’OPCVM publiés sont fournis gratuitement aux investisseurs qui … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… Guide du suivi des OPC … SGP OPCVM Placements collectifs Doctrine Position Recommandation … procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le … Diligences à mener dans le cadre d’une fusion entre des OPCVM conformes et non- conformes aux normes européennes … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02