15 avril 2024 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers … |
15 avril 2024 | Article | « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant. … « crypto-monnaies », vous risquez de perdre toute votre mise. Le point pour en savoir plus. … Arnaques dans les … … En savoir plus … Consulter les listes noires et mises en garde de l'AMF Victime d'une arnaque : comment déposer une … |
04 avril 2024 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui … produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L’AMF et l’ACPR … … Protection de l'épargne … Forex et options binaires … Mise en garde … |
02 avril 2024 | Mise en garde | L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de… … de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L'AMF rappelle au public … est inscrite sur liste noire … Protection de l'épargne … Mise en garde … Crypto-actifs … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … de déclaration envisagée est identique à celle déjà mise en place pour les FCPR à procédure allégée. A ce titre, … société de gestion de portefeuille doit veiller lors de la mise en place de son dispositif de rémunération, à respecter … leur règlement. Cette disposition constitue, en effet, un garde-fou supplémentaire pour la protection de l’investisseur … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … FPI et du certificat de dépôt initial pour les SPPICAV 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … SPPICAV Autorité des marchés financiers 9 Le cas échéant, mise en ligne du document d‘information clé pour … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … déclarées à l'AMF dans un délai maximum d'un mois après la mise en œuvre de la modification. La modification est déclarée : 1° Par une mise à jour de la base GECO, effectuée par la société de … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … les FCP et du certificat de dépôt initial pour les SICAV 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … définitifs selon les modalités précisées en Annexe XVII 9 Mise en ligne du document d’information clé pour … 31-1 OPCV Il convien 1. le fonds m onds nourricier a. soit garde contrats nécessita b. soit supp es contraintes pectus. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … les FCP et du certificat de dépôt initial pour les SICAV 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … définitifs selon les modalités précisées en Annexe XVII 9 Mise en ligne du document d’information clé pour … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … du certificat de dépôt initial pour les SICAVAS 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … analogue est apprécié par l’AMF notamment au vu de la mise en œuvre de moyens et des méthodes de gestion et de … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |