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Titre clair et concis du tableau28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … présentées à l’assemblée générale dont : - le texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale ; - le … présentées à l’assemblée générale, dont : le texte des projets de résolutions ; le rapport spécial des … présentées à l’assemblée générale, dont : le texte des projets de résolutions ; le rapport spécial des … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … de pôle ; et la personne en charge du dossier. Les projets de prospectus et de document d’enregistrement établis … universel ou de modifications de celui-ci. 1. Tous les projets de prospectus sont soumis à l’autorité compétente par … au moins 3 exercices pour les titres de capital ; X Les projets de résolutions de la prochaine assemblée générale … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … de l'émetteur et correspondre aux stratégies et aux projets réels et analyses de risques réels et non … : a) "sociétés minières" désigne les sociétés ayant des projets miniers importants. b) "projets miniers" : les activités d'exploration, de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … spécifique de l’assemblée générale. Or, ces offres ou projets d’offre peuvent être porteuses de conflits d’intérêts … caractère « exigeant » des hypothèses retenues. Enfin, les projets d’offres publiques d’échange sur des bons constituent … ont été majoritairement retenus par les promoteurs des projets ces dernières années : soit une émission directe … |
26 juillet 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est entré en application le 23 mars 2023. Il permet d’exempter temporairement des infrastructures de marché de certaines exigences imposées par la législation de l’Union relative aux services financiers, afin d… … à permettre à des candidats potentiels de développer des projets innovants dans les conditions fixées par le régime … la nature de l’autorisation recherchée, les porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la DLT … de dépôt et conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT. … En savoir plus … … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … monétaire et financier. Par conséquent, les porteurs de projets ne peuvent pas communiquer sur le fait qu’ils … contrats d’externalisation, transmettre la copie (ou les projets) de contrats d’externalisation ou à défaut le cahier … monétaire et financier. Par conséquent, les porteurs de projets ne peuvent pas communiquer sur le fait qu’ils … |
07 juillet 2023 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement de normes européennes de reporting de durabilité couvrant l’ensemble des thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la Commission. … consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité … consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité … a-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-les-projets-de-standards … Dans ce papier de position, l’AMF … |
07 juillet 2023 | Actualité | L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement du premier jeu de normes européennes pour le reporting de durabilité couvrant toutes les thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la… … à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité … et proportionné … L’AMF reconnait la qualité des douze projets de normes universelles qui demanderont aux … et progressivité en comparaison de la première version des projets de normes. L’AMF attire néanmoins l’attention de la … |
20 juin 2023 | Actualité | L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité La Commission européenne a publié le 9 juin sa consultation sur les normes européennes d’informations de durabilité, qui viendront préciser les obligations de reporting des sociétés en vertu de la directive CSRD sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Dans la perspective de l’entrée en application… … délégués. Le projet d’acte délégué contenant les 12 projets de normes ESRS a été soumis à consultation publique … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … en plus de la description de l’activité envisagée, les projets de convention avec ses clients / contreparties / … en plus de la description de l’activité envisagée, les projets de convention avec ses clients / contreparties / … en plus de la description de l’activité envisagée, les projets de conventions avec ses clients / contreparties / … |
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