15 novembre 2023 | Article | Investir via le crowdfunding par souscription de titres Le financement participatif ou crowdfunding par souscription de titres vous permet de financer, via internet, le projet d'une société et de recevoir en échange des titres (actions, obligations, etc.) de cette entreprise. L'AMF vous rappelle les points clés à suivre avant de se lancer dans ce mode d'investissement. … niveau européen, il vous permet donc de comparer plusieurs projets avant d'investir. Le financement participatif … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … fintech ou grandes entreprises, afin d’échanger sur leurs projets et d’analyser les innovations qu’elles souhaitent … entreprises, associations professionnelles et porteurs de projets innovants français et internationaux, dans le domaine … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … des marchés La surveillance des marchés … Préparer ses projets … Se constituer un capital Se constituer un capital … |
19 octobre 2023 | Article | Placements : qu'est-ce qu'une diversification adéquate ? Le principe de la diversification, vous en avez certainement déjà entendu parler. Il s'agit de « ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » afin de répartir les risques. Cela ne signifie pas que chacun doit faire les mêmes placements. Un choix d'épargne et d'investissement est personnel : il doit être adapté à sa propre situation… … imprévues) et permet ensuite de financer différents projets à moyen ou long terme. A chaque objectif correspond … placements sont adaptées aux horizons de vos différents projets. … Une diversification adéquate respecte le profil de … |
17 octobre 2023 | Article | Lexique, simulateurs et outils pratiques L'AMF met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans vos décisions d'investissement. … suffisamment diversifiée ? Correspond-t-elle à vos projets ? Mon zoom épargne vous aide à faire le point et peut … |
17 octobre 2023 | Lexique | Assemblée générale (AGE, AGM, AGO) Réunion des actionnaires d'une société. L'assemblée générale ordinaire (AGO) a lieu au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture des comptes de la société. Son objet principal est l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. Y sont également votés des « projets de résolution » portant sur des décisions qui n’ont d… Réunion des actionnaires d'une société. - L'assemblée générale ordinaire (AGO) a lieu au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture des comptes de la société. Son objet principal est l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. Y sont également votés des « projets de résolution » portant sur des décisions qui n’ont d’impact ni sur le capital de la société, ni sur ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité simple (au moins 50% d’approbation).
- La société convoque une assemblée générale extraordinaire (AGE) lorsque la direction soumet au vote des actionnaires des décisions dont la mise en oeuvre, si elles sont votées, modifiera le capital de la société ou ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers.
- Une assemblée générale mixte (AGM) regroupe le même jour AGO et AGE.
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17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … traduit dans notre engagement à accueillir les porteurs de projets innovants. C’est d’ailleurs la vocation de notre … qui est à l’écoute de l’ensemble des porteurs de projets, et que beaucoup d’entre vous connaissent. Cette équipe rencontre plus d’une centaine de porteurs de projets par an, ce qui témoigne du dynamisme du secteur de … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … aux Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité … (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité internationaux concernant les projets de standards sur le reporting de durabilité, via ses … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… |
07 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des… … pour son activité de construction et de réhabilitation de projets immobiliers. Elle a également retenu qu’elle ne … budget des travaux et leur impact sur la rentabilité des projets. Par ailleurs, la Commission a sanctionné l’absence … |