17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … en relation des intérêts d’investisseurs et de porteurs de projets en matière de financement d’entrepreneurs, faisant … fins de financement participatif émis par des porteurs de projets ou par une entité ad hoc, ainsi que la réception et … pertes des investisseurs potentiels non avertis dans les projets de financement participatif Règlement délégué (UE) … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … jetons (« tokens »), réalisées par des entreprises ou des projets d’entreprises qui s’appuient sur la technologie … |
15 avril 2024 | Article | Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering (ICO) ? Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des « crypto-monnaies ». Ces jetons peuvent leur permettre d'accéder, dans le futur, à des… … un jeton s'achète avec une crypto-monnaie, mais certains projets peuvent accepter des monnaies régulées. Un jeton peut … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … commissions sont ainsi consultées par le Collège sur des projets de textes ou des sujets réglementaires qui semblent … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … et de transparence ; fournir des avis sur les projets de rapports ou guides de l’AMF en lien avec la finance durable, les projets de textes réglementaires relevant de l’AMF ou sur … |
03 avril 2024 | Communiqué AMF | Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la communication institutionnelle et corporate, Pauline Briand prendra la direction de la communication de l’AMF à partir du 22 avril 2024. À ce titre, elle va intégrer le comité exécutif et aura notamment pour mission d’accompagner l’AMF dans la mise en œuvre de ses orientations stratégiques « … … la feuille de route stratégique et développe de nombreux projets de communication interne et externe pour renforcer la … souhaite tout le succès qu’elle mérite dans ses nouveaux projets » , déclare Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Elle peut faire modifier la présentation ou la teneur des projets de mandats si ceux-ci ne sont pas conformes aux … sur un unique OPCVM et prospectus de l'OPCVM concerné Les projets de mandats proposés à la clientèle non … Elle peut faire modifier la présentation ou la teneur des projets de mandats si ceux-ci ne sont pas conformes aux … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … la gestion financière de ce FCPR/FCPI/FIP, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; Instruction AMF … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … déterminé (hors fonds à formule) La dissolution Plusieurs projets de dissolution avant la date d’échéance initialement … : OPC hors OPC à formule La dissolution Plusieurs projets de dissolution avant la date d’échéance initialement … : OPC hors OPC à formule La dissolution Plusieurs projets de dissolution avant la date d’échéance initialement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… |