22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… x x - Création / suppression d'une catégorie de part ou d’action (C, D ou autres en cas d'absence de porteurs dans la … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… en circulation, 3° Valeur nette d'inventaire par part ou action, 4° Portefeuille titres, 5° Indication des mouvements … dernière valeur liquidative du FIA ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FIA ; n) le cas échéant, … q) le cas échéant, l’admission des parts ou actions sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… x x - Création / suppression d'une catégorie de part ou d’action (C, D ou autres en cas d'absence de porteurs dans la … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … x - Devise de libellé d'une catégorie de part ou de l’action x x - Création / suppression d'une catégorie de part … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… au capital de sociétés, non admis à la négociation sur un marché d'instruments financiers français ou étranger en … au capital de sociétés admises à la négociation sur un marché d'instruments financiers français ou étranger : … du FCPR ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FCPR ; n) le cas échéant, les performances passées … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… ses parts ou actions dans les conditions normales de marché. Ce seuil est mentionné dans le règlement ou les … dans des circonstances portant atteinte à l’intégrité du marché ». Lorsque les demandes de rachats excèdent le seuil … - Exemple 3 OPC : organisme de placement collectif action euro flexible. Estimation du coût : taxe uniquement … |
18 avril 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français.… comportements des investisseurs particuliers entrés sur le marché depuis 2020. 4. Détention d'actions - juillet 2023 … de l'AMF L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une … … L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une … |
10 avril 2024 | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et…… vous rappellent vos obligations. L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À … de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Abus de marché … Retrouvez les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Accès aux outils … Extranet ONDE Extranet … | |
10 avril 2024 | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.… vos obligations réglementaires. L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dont le marché principal est situé en Europe ? Voici comment déclarer … | |
04 avril 2024 | Article | Bien comprendre les droits préférentiels de souscription Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, les actionnaires d'une société cotée peuvent bénéficier d'une attribution de droits préférentiels de souscription (DPS), dans le but de compenser l'effet dilutif de cette opération. Comment fonctionne ce dispositif ? Comment exercer vos droits préférentiels de…… nouvelles à un prix plus avantageux par rapport au prix du marché à un instant T. Ils sont négociables en bourse et ont … partie seulement de vos DPS et vendre le solde au prix du marché : votre quote-part dans le capital et les droits de … avec maintien du DPS. Les modalités sont les suivantes : 1 action détenue donne droit à 1 DPS Le calendrier est ainsi … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02