17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … sur des actifs numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le … un ou plusieurs actifs numériques dans le cadre d’un mandat donné par un client ; le conseil aux souscripteurs … de négociation d'actifs numériques. Cela concerne la gestion d’une ou de plusieurs plateformes de négociation … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … de packs de formation ou de « mining », ou encore un « mandat de gestion » sur actifs numériques. Prudence absolue : il peut … |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,… … en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L’AMF a nommé une nouvelle … leur implication dans les travaux du HCCP au cours de leur mandat. … Nouvelle composition du Haut conseil certificateur … vice-présidente de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine et associée du cabinet Fortunexpert. … |
08 avril 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable, le nombre de mandats … vice-présidente de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine et associée du cabinet Fortunexpert M. … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … et de règlement-livraison, la Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels, la Commission … des membres par le Collège (compétences requises, durée du mandat et renouvellement, etc.), les missions des présidents … compétents dans les domaines et métiers concernés. … Un mandat de 3 ans renouvelable … Les membres des commissions … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … responsabilité de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée … morale qu’il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier à la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … prêt de titre des mandataires leur permettant d'exercer un mandat au sein des sociétés cibles (à préciser) - L'objectif … de désignation de leurs membres ainsi que la durée de leur mandat ; Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … Document créé le 21 décembre 2011 Page 16 sur 77 Fin du mandat Lorsque le mandat de l’évaluateur immobilier doit prendre fin, la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure … s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure … s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et … fonction des véhicules gérés (OPCVM à vocation générale, mandat de gestion, fonds d'investissement, FCPE de titres … alternatifs2 ou d'OPCVM ou de portefeuilles gérés sous mandat investis, en partie, dans des fonds d'investissement … |