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Titre clair et concis du tableau18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif. … directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine Le DOC-2019-15 présente l'approche … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. … sur l'obligation de déclaration à TRACFIN … PSI SGP Lutte anti blanchiment Supervision Doctrine L'obligation déclarative … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive… … sur la notion de personne politiquement exposée … PSI SGP Lutte anti blanchiment Services d'investissement Conseil en … |
15 décembre 2020 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, modifie le livre III du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) finaliser la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (« 5e directive anti-blanchiment ») issue de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et des décrets… … la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (« 5e directive anti-blanchiment ») issue de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 … de modifications du règlement général de l'AMF … Lutte anti blanchiment … Certification professionnelle … |
03 décembre 2020 | Actualité | Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance Conformément à la Loi Pacte, le gouvernement renforce le dispositif de gel des avoirs par une ordonnance du 4 novembre 2020. Elle sera accompagnée d’un décret en conseil d’état. Zoom sur les effets pour les acteurs. … par les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … du dispositif par ordonnance … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
16 juillet 2020 | Actualité | Gel des avoirs : l'AMF publie un guide L'AMF publie un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations. … pour les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … avoirs : l'AMF publie un guide … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
16 juillet 2020 | Guide professionnel | Guide sur le gel des avoirs Ce guide a pour objectif d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations. … … PSI … Guide sur le gel des avoirs … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
19 juin 2020 | Actualité | Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN publient deux documents d’analyse instructifs. Suivant l… … Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : … de coronavirus Dossier thématique de l’AMF sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du … : menaces et risques en période de crise sanitaire … Lutte anti blanchiment … Covid-19 … Gestion d'actifs … |
14 mai 2020 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l’AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2019 de l'AMF … vue, l’année 2019 a été exceptionnelle tant en matière de lutte contre les offres toxiques ou frauduleuses, que de lutte anti-blanchiment et de prévention du financement du terrorisme … |
30 avril 2020 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers L’arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril 2020, modifie les livres II, III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) tirer les conséquences des modifications apportées aux dispositions législatives et réglementaires régissant les fonds de cantonnement (« side pockets ») des OPCVM et… … MIF II ; et (iv) s’agissant des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, … des marchés financiers … Commercialisation … Lutte anti blanchiment … |
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