28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Instruction AMF n° … la Banque Européenne D’investissement notés au minimum « Investment grade » ; 3. a une valeur liquidative variable ; … la Banque Européenne d’investissement notés au minimum « Investment grade » ; 3. a une valeur liquidative variable ; … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Le délégataire peut … la Banque Européenne D’investissement notés au minimum « Investment grade » ; 3. a une valeur liquidative variable ; … la Banque Européenne d’investissement notés au minimum « Investment grade » ; 3. a une valeur liquidative variable ; … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Le délégataire peut … la Banque Européenne d’investissement notés au minimum « Investment grade » ; 3. a une valeur liquidative variable ; … la Banque Européenne d’investissement notés au minimum « Investment grade » ; 3. a une valeur liquidative variable ; … |
20 février 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Descartes) Florent Palaysi (Credit Agricole Corporate & Investment Bank) Edouard Petitcollot (Candriam) Christophe … (ArcelorMittal) Haroun Boucheta (BNP Paribas Securities Services) Pierre Colladon (Société Générale Securities … Pierre Davoust (Euronext Paris) Radia Djama (Natixis Investment Managers) Guillaume Eliet (Euroclear ESES) … |
20 février 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN … Zoom sur les services sur actifs numériques … Un acteur peut être considéré comme un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) s’il fournit au moins … d’actifs numériques B196856 (Luxembourg) E2023-065 AXA INVESTMENT MANAGERS IF SA Lien site internet 07/03/2023 … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … l’ensemble des dossiers individuels instruits par les services de l’AMF. Il peut s’agir de décisions de conformité … en charge des dossiers concurrence, aides d’État, et services financiers. Trois ans plus tard, elle intègre le … pour former en 2005 le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACEIS). Au sein du CACEIS, il a notamment … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … 2013/36/EU (Credit Institution) Directive 2019/2034/EU (Investment Firm) Directive 2019/2162/EU (Covered Bonds) … accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Ce sujet est au cœur du projet européen de Retail Investment Strategy . J’ai eu l’occasion de rappeler que nous … voie. Le règlement MICA permettra aux prestataires de services sur crypto-actifs de disposer d’un passeport … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … en matière de durabilité dans le secteur des services financiers) et le prospectus fait référence à la … du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émises par des pays … du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émises par des pays … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 10 1.6. Autres activités ou services … d'un client non professionnel à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique … les fonds dits «UCITS » (Undertaking for Collective Investment Schemes in Transferable Securities) : Ces OPCVM … |