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Titre clair et concis du tableau23 février 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote A quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, l’AMF souhaite apporter des précisions utiles et se tient prête à échanger avec les acteurs intéressés. … Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en … sur l’application des textes financiers européens pour les infrastructures de marché DLT, l’Autorité européenne des marchés financiers … |
23 février 2023 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2021 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2021. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables … aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans … aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans … |
10 février 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part … et RepoClear d’autre part … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 février 2023 … |
10 février 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France. … de négociation MTS France. … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 février 2023 … |
10 février 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe. … Griffin Markets Europe. … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 février 2023 … |
25 janvier 2023 | Règles professionnelles | Décision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Sigma X Europe MTF … négociation Sigma X Europe MTF … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 10 janvier 2023 … |
24 janvier 2023 | Règles professionnelles | Décision du 20 décembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéralde négociation TP ICAP Europe MTF géré par TP ICAP (Europe) S.A. suite à l’intégration des activités deLiquidnet EU Limited (Dublin) … Liquidnet EU Limited (Dublin) … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 20 décembre 2022 … |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l… … d’indices. … Concernant les intermédiaires et les infrastructures de marché : … la qualité des données de transparence … AMF … Dirigeants & autres personnes physiques … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … … |
09 janvier 2023 | Rapport annuel | Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers L’AMF présente dans ce document les thématiques de supervision pour l’année 2023 pour les professionnels soumis à son contrôle exerçant dans les domaines de la gestion d’actifs, de l’intermédiation et des infrastructures de marché, ainsi que dans la commercialisation et le conseil en investissement. Ces priorités reflètent la place croissante des… … de la gestion d’actifs, de l’intermédiation et des infrastructures de marché, ainsi que dans la commercialisation et le conseil en … de la gestion d’actifs, de l’intermédiation et des infrastructures de marché, ainsi que dans la … |
21 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022 … – à la protection des investisseurs, à l’intégrité du marché (LCB-FT comprise) et au soutien de la Place. Le … avec le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie … … Dirigeants & autres personnes physiques … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … … |
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