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Titre clair et concis du tableau05 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées tripartites au sein d’un seul et... … la défaillance correspondants … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 30 mai 2023 … |
01 juin 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-12 … premières agricoles négociés sur Euronext Paris Matif … Infrastructures de marché Dérivés ou produits structurés Doctrine … Textes de … agricoles négociés sur Euronext Paris Matif … Doctrine … Infrastructures de marché … Limites de position pour les … |
23 mai 2023 | Actualité | Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’AMF met à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-04 intégrant les orientations de l’ESMA sur les indicateurs et scénarios des plans de redressement des chambres de compensation, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales. … : l'AMF applique les orientations de l'ESMA … Actualité … Infrastructures de post-marché … Plans de redressement des chambres de compensation : … de l'ESMA … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de marché … |
23 mai 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-04 Le 23 mai 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les scénarios des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(12) de CCP RRR et aux orientations de l’ESMA concernant les indicateurs des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(5) de CCP RRR.
Les orientations de l’ESMA sont… … un cadre pour le redressement et la résolution des CCP … Infrastructures de marché Infrastructures de marché Doctrine … Le 23 mai 2022, l’AMF a … |
17 mai 2023 | Règles professionnelles | Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite … de collatéral tripartite … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 15 mai 2023 … |
12 mai 2023 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… … : Les marchés réglementés (MR) gérés par une entreprise de marché Les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) qui peuvent être exploités par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement autre … Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation … Infrastructures de marché … MIF … |
10 mai 2023 | Règles professionnelles | Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe … Aquis Exchange Europe … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 2 mai 2023 … |
08 mai 2023 | | Article 560-2 Livre V - Infrastructures de marché > Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers > Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers > Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux … d'accès et d'ouverture des comptes des émetteurs, des infrastructures de marché ou d'autres personnes morales auxquelles le … d'accès et d'ouverture des comptes des émetteurs, des infrastructures de marché ou d'autres personnes morales … |
04 mai 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-02 L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT.
Ces orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l… … l'autorisation d'exploiter une infrastructure DLT … Infrastructures de marché Infrastructures de marché Doctrine L’Autorité des marchés … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … six semaines, le 10 mars dernier, les intervenants de marché prenaient connaissance de la faillite de la Silicon … le règlement européen instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie … financiers. Elle offrira aux acteurs, en particulier les infrastructures de marché, de nouvelles opportunités … |
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