16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … 4 3.1.1. Exactitude de l’information … à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques financières des produits dont la distribution lui est … calculée inclut un coût de réalisation de certaines opérations ; la performance calculée inclut un coût général … calculée inclut un coût de réalisation de certaines opérations ; la performance calculée inclut un coût général … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … et OPC Ce guide détaille comment élaborer le document d'information clé pour investisseur (DICI) et le prospectus … plus généralement avec les caractéristiques techniques et financières de l’OPCVM. Formulation de l’objectif de gestion … à l’occasion du détachement de coupons ou des OST (opérations sur titres). Par exemple, pour les coupons, … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … préexistantes et introduit de nouvelles obligations : information sur les coûts et charges, gouvernance des … lorsqu'il y a lieu le rôle de l'entreprise eu égard aux opérations d'entreprise concernant les instruments du client … a) Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, les modalités d'information du prestataire sur le nom de la ou des personnes … |
14 février 2023 | Communiqué AMF | L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives Dans un objectif de protection et de bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps d’adopter une communication et un avertissement type sur les risques. … L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives … A la recherche de … de financement dilutives … Information et opérations financières … Produits financiers … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … le secrétaire général de l’AMF a étendu cette enquête à l’information financière de Terreïs, à compter du 1er janvier … et/ou d’inciter une autre personne à réaliser des opérations sur la base d’une information privilégiée et/ou de … financiers. 108. Il disposait en outre de connaissances financières puisqu’il a étudié dans une école de commerce et … |
12 janvier 2023 | Actualité | L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs A l’occasion d’une étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les potentialités offertes par les technologies de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. Le régulateur a fait porter sa première expérimentation sur… … vers de nouveaux apports pour les régulateurs … Information et opérations financières … Innovation … Prospectus … |
12 janvier 2023 | Rapport / étude | Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF A l’occasion d’une étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les potentialités offertes par les technologies de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. … cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF … Information et opérations financières … Innovation … Prospectus … |
12 janvier 2023 | Dossier | PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier Vous êtes une PME ou une ETI ? Pour vous aider à relever les défis de mise en conformité avec la réglementation boursière, une équipe dédiée vous accompagne tout au long de votre parcours boursier. A votre écoute, notre task-force PME-ETI vous propose des ateliers, forums et guides pédagogiques pour décrypter la réglementation. Retrouvez ici les… … (DOC-2021-02) … Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission … ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment … long de votre parcours boursier … PME-ETI … Information et opérations financières … Prospectus … Abus de marché … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … 1er juin 2016 et le 16 janvier 2020, H2O a effectué 1 262 opérations portant sur 14 titres émis par des entités … les notifications de griefs, relève d’un sujet d’information des investisseurs qui n’a pas de rapport avec la … présent paragraphe sont applicables : / 1° Aux obligations financières résultant d’opérations sur instruments financiers … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution. … quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure … quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure … quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure … |