04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable.… spécifique pour l’AMF, celle de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur … entreprises cotées dans l’évolution des déclarations extra-financières (DPEF) induite par les nouvelles obligations de … … Finance durable … Finance durable … Information et opérations financières … Gestion d'actifs … Protection de … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… (écrit ou non) s’il prévoit la réalisation de plusieurs opérations successives entre les cocontractants ou qui crée à … nature de la relation d’affaires et tout autre élément d’information pertinent (2.3). Elles s’appliquent avant … du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières) n’a plus de valeur juridique depuis le 25 mai … |
28 juillet 2023 | Actualité | ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).… au format ESEF … L’instruction relative au dépôt de l’information réglementée ( Modalités de dépôt de l'information … au format ESEF … Reporting ESEF … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de…… techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la … normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (ci-après le « Règlement … donnant accès au capital, tout document relatif à des opérations d'apport, de fusion ou de transformation de la … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus Obligation d'information Info périodique & permanente Doctrine Ce guide a … sociétés immobilères, start-up…) et aux informations financières pro forma (3ème partie). Livre 2 Position … Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… Guide de l'information périodique des sociétés cotées … Sociétés cotées … ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment … doctrine du site internet de l’AMF dans la section I. 5 - Opérations financières ; - l’information fournie à l’occasion … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission … de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se … techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … relatives à l'exercice de son activité, à ses performances financières ou à la continuité de ses services et activités. … (cf. question 3 infra), les mesures d’identification des opérations réalisées par les clients occasionnels (cf. … Les procédures internes doivent détailler les éléments d’information recueillis et analysés aux fins de la … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion … 9 Article 14 - Déclaration des opérations suspectes … trois exercices, en détaillant notamment les hypothèses financières (apport d’affaires, lettres d’engagement, etc.) … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … nous portons une attention particulière à la qualité de l’information diffusée dans le marché. Nous veillons aussi à ce … ont tendance à être plus aléatoires. Le calendrier des opérations et la capacité des émetteurs à saisir rapidement … fixés, leurs leviers d’action, les ressources financières mobilisées dans cette perspective et des … |
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