22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … du comité ad hoc relative à la ... … Offres publiques … Information et opérations financières … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend … : Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) … 15(2) du règlement délégué n° 149/2013). Les contreparties financières doivent déclarer à l’AMF tout différend pour un … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … bourse, envisagés à Paris, soient réalisés sur des places financières étrangères, privant de fait les investisseurs … plus obligatoire, une telle tranche « retail » pour les opérations d’introduction en bourse réalisées sur le marché … de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … de ce concept à sa concrétisation dans les pratiques financières et réglementaires, en passant par les défis et … moins aussi importante. La revue que nous effectuons de l’information financière mais aussi extra-financière des … et opportunités p... … Finance durable … Information et opérations financières … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … Les obligations d’information des sociétés cotées … Des rendez-vous récurrents … Transparence" a introduit des obligations minimum d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont … cotées … Info périodique & permanente … Information et opérations financières … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … Fermer Profils financiers et auditeurs L'AMF autorise les opérations financières et suit tout au long de l’année l'information financière diffusée par les sociétés cotées sur … |
20 février 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Investisseurs institutionnels, la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs. … Un regard extérieur pour aider … |
20 février 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur … règles de bonne conduite Le PSAN agréé doit : donner une information claire aux clients ; signer une convention avec … contre monnaie ayant cours légal (le règlement des opérations par monnaie électronique/cartes prépayées n’étant … |
19 février 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») … Innovation … Information et opérations financières … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … ne peuvent être commercialisés) ou encore de visas sur des opérations financières. Le Collège se prononce sur chaque dossier à … l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information, Jérôme Bascher rejoint l’Institut national de la … |