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Titre clair et concis du tableau19 avril 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, … … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … Information et opérations financières … Offres publiques … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur … règles de bonne conduite Le PSAN agréé doit : donner une information claire aux clients ; signer une convention avec … contre monnaie ayant cours légal (le règlement des opérations par monnaie électronique/cartes prépayées n’étant … |
16 avril 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Un arrêté du 27 mars 2024, publié au Journal officiel du 31 mars 2024, modifie le livre III du règlement général de l’AMF.L’article 315-6 du règlement général est modifié afin de rendre optionnelle la tranche retail dans les introductions en bourse réalisées sur le marché réglementé d’Euronext Paris. … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … Information et opérations financières … |
08 avril 2024 | Actualité | Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de son projet d’offre au public portant sur le jeton DevvE. Il a été décidé de retirer ce visa dans la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF. … conforme aux informations contenues dans le document d’information visé par l’AMF, étant précisé que l’émetteur ou … décision de retrait du visa … Innovation … Information et opérations financières … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa (« Liste retrait »). … au public n’est plus conforme au contenu du document d’information précédemment visé ou ne présente plus les … de visa ("Liste retrait") … Innovation … Information et opérations financières … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») … Innovation … Information et opérations financières … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Investisseurs institutionnels, la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs. … Un regard extérieur pour aider … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation … 19 Article 17-2 - Dispositions particulières aux opérations de scission décidées en application du deuxième … l’article 313-61-6. 8° Contrats constituant des garanties financières. La possibilité pour l’OPCVM d’octroyer des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … … à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés … 14-2 - Cas particulier - Déclaration de la clôture des opérations de liquidation d’un FCPR agréé ............15 … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … 2.3.5. Quelles sont les modalités d’information des porteurs de parts de l’ouverture de la … 2.5.3. Comment se déroulent les opérations de liquidation … 2.5.4. Quelle est l’information à transmettre à la clôture des opérations de liquidation à l’AMF? 15 2.5.5. Faut-il … |
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