02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … ont pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissement … des obligations continues ; par exemple : un mandat de gestion ; - en l’absence de contrat, lorsqu’elle bénéficie de … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-07 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs… … Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance … PSI SGP Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Doctrine L'AMF applique les orientations de l’Autorité … |
29 septembre 2023 | Actualité | Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023 A l'occasion de la 7ème édition de cette campagne internationale en faveur de l'éducation financière, l'AMF et des professionnels français de l'épargne se mobilisent et proposent des évènements, formations et contenus pédagogiques autour de différentes thématiques telles que la finance durable, les crypto-actifs ou encore les bons réflexes de l… … accessible au plus grand nombre sans prérequis, permet d'apprendre ou de rafraîchir ses connaissances sur l'épargne … fictif de titres. L'Association française de la gestion financière ( AFG ) relance sa campagne « Être acteur … l'association européenne de l'industrie de la gestion d'actifs (EFAMA), elle publiera un guide pédagogique pour aider … |
28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23… … DOC-2018-04 est applicable aux prestataires de services d’investissement (PSI), incluant les sociétés de gestion de portefeuille qui fournissent un ou plusieurs … applique les orientations révisées de l’ESMA … Gestion d'actifs … MIF … Conseil en investissement … |
28 septembre 2023 | Actualité | Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23 L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position-recommandation DOC-2006-23 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). … en investissement, des conseils portant sur des services d’investissement et des conseils portant sur des opérations … actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23 … Gestion d'actifs … Conseil en investissement … |
11 septembre 2023 | Article | Quelles sont les bonnes raisons d’exercer son métier à l’AMF ? Nos collaborateurs témoignent Travailler à l'AMF, c'est rejoindre un collectif d'experts aux métiers et missions variés. Mais concrètement, c'est comment de travailler à l'AMF ? Nos collaborateurs témoignent ! Gilthèse, Bruno, Stanislas, Joséphine, Zakaria, Charles, Edouard, Floriane, Laurine, Thomas et Virginie vous présentent leur métier et leurs raisons de l'exercer chez… … Quelles sont les bonnes raisons d’exercer son métier à l’AMF ? Nos collaborateurs témoignent … Zakaria Boudoudouh, chargé de supervision des sociétés de gestion Découvrez nos expertises en gestion d'actifs /fr/nos-metiers/gestion-dactifs Charles Moussy, … |
11 septembre 2023 | Rapport / étude | Private equity : état des lieux et vulnérabilités La montée en puissance du private equity, segment de la gestion de fonds dédié à l’investissement en actions non cotées, en fait un acteur majeur et structurant du système financier. Sur la base d’une description du marché et des tendances en cours, l’étude propose une revue des risques potentiels qu’il induit et des éventuelles implications pour… … La montée en puissance du private equity , segment de la gestion de fonds dédié à l’investissement en actions non … majeur et structurant du système financier. Sur la base d’une description du marché et des tendances en cours, … equity : état des lieux et vulnérabilités … Gestion d'actifs … |
07 septembre 2023 | Communiqué AMF | L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. … sur les bonnes pratiques en matière de marketing d’influence. Constatant que l’investissement était l’un des … les différents services (conseil en investissement, gestion de portefeuille, réception et transmission d’ordres). … et comment vérifier les autorisations, les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques … |
10 août 2023 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à… … Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa … issu du règlement MiCA, et permettre la mise en œuvre d’une procédure simplifiée vers l’agrément PSCA. De manière … de sécurité et de contrôle interne adéquat, dispositif de gestion des conflits d’intérêts, informations claires, … |
09 août 2023 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 21 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, modifie les livres III, IV et VII du règlement général de l’AMF.Les modifications des livres III et IV visent à améliorer la supervision des prêts consentis par les FIA en faisant évoluer l’information transmise trimestriellement à l’AMF et en étendant le champ d… … trimestriellement à l’AMF et en étendant le champ d’application de cette information aux sociétés de gestion étrangères qui gèrent des FIA français octroyant des … dit « renforcé » des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en application de l’article 8 de la … |