24 octobre 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’occasion de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2022, l’AMF a diligenté une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires. … et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires … Gestion d'actifs … Conformité … Supervision … |
19 octobre 2023 | Guide professionnel | Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnels Ce guide a pour objectif d’harmoniser les informations sur les coûts et frais communiquées aux clients en invitant les PSI et les CIF à prendre en compte les terminologies figurant dans le glossaire qui lui est annexé. Ces acteurs sont également encouragés à accompagner ces informations d’éléments pédagogiques (lien vers un glossaire,… … … Télécharger le contenu Ce guide a pour objectif d’harmoniser les informations sur les coûts et frais … sont également encouragés à accompagner ces informations d’éléments pédagogiques (lien vers un glossaire, … communications aux clients non professionnels … Frais … Gestion d'actifs … |
17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … réjouis. Je tiens à vous remercier, Mesdames et Messieurs, d’être présents à ce rendez-vous annuel devenu incontournable … les développements propres à l’écosystème des crypto-actifs ; mais aussi d’esquisser les enjeux à venir, en … de trading et optimiser les coûts d’exécution ; dans la gestion d’actifs : par exemple, l’analyse d’informations … |
16 octobre 2023 | Article | Photos & bios … affaires comptables Philippe Sourlas, SGA, Direction de la gestion d'actifs Philippe Sourlas Secrétaire général adjoint en charge … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … durable l’une de ses priorités mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs par le … à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement et leur gestion … de l’AMF, centrées sur les acteurs de la gestion d’actifs, ont abordé le thème de la finance durable, au travers … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-03 La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application commune, uniforme et… … Exigences de rémunération de la directive MiFID II … SGP Gestion d'actifs Gouvernance Doctrine La position AMF DOC-2023-03 … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … ont pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissement … des obligations continues ; par exemple : un mandat de gestion ; - en l’absence de contrat, lorsqu’elle bénéficie de … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-07 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs… … Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance … PSI SGP Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Doctrine L'AMF applique les orientations de l’Autorité … |
29 septembre 2023 | Actualité | Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023 A l'occasion de la 7ème édition de cette campagne internationale en faveur de l'éducation financière, l'AMF et des professionnels français de l'épargne se mobilisent et proposent des évènements, formations et contenus pédagogiques autour de différentes thématiques telles que la finance durable, les crypto-actifs ou encore les bons réflexes de l… … accessible au plus grand nombre sans prérequis, permet d'apprendre ou de rafraîchir ses connaissances sur l'épargne … fictif de titres. L'Association française de la gestion financière ( AFG ) relance sa campagne « Être acteur … l'association européenne de l'industrie de la gestion d'actifs (EFAMA), elle publiera un guide pédagogique pour aider … |
28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23… … DOC-2018-04 est applicable aux prestataires de services d’investissement (PSI), incluant les sociétés de gestion de portefeuille qui fournissent un ou plusieurs … applique les orientations révisées de l’ESMA … Gestion d'actifs … MIF … Conseil en investissement … |