28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des…… Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … Quels sont les points de vigilance auxquels la société de gestion est tenue de veiller ? 16 2.7. Le FCPE de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur…… quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui … dans le présent guide. Ce dernier traite également de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation d’un … les modalités de distribution d’une fraction des actifs du FCPR contractuel ? … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … de l'AMF x A posteriori - Délégation de gestion des actifs immobiliers x (cf article 7) x x - Délégation de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … - La liquidation La liquidation consiste à réaliser les actifs du portefeuille et à rembourser les porteurs de parts … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.… Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA … Autres professionnels Placements collectifs Gestion d'actifs Doctrine L’AMF précise les modalités et la procédure … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un … des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … ; j) création de catégories de parts ou actions ; k) actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … ; j) Création de catégories de parts ou actions ; k) Actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … de parts ou actions non soumises à agrément de l'AMF ; i) actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
15 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … - formulaires & déclarations … Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCSI … Télécharger le contenu … Formulaire de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI … Ce document constitue … de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … |
12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA.… et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre … sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de … orientations de l’Autorité bancaire européenne … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
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