28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine.… Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs … … d’échanges d’information entre l’AMF et les sociétés de gestion. Elle n’emporte pas de modifications sur le fond en … et de déclaration des placements collectifs … Gestion d'actifs … Placements collectifs … Prospectus … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier … le contenu … Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI … Ce … : immobilier - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds … la création d'un nouvel FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … professionnels spécialisés - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds … de capital investissement - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - … le contenu … Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FIA de … : FIA monétaires - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital … la création d'un nouveau FCPR destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … le contenu … Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR … Ce … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne … le contenu … Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément … la création d'un nouveau FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à … le contenu … Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds … la création d’un nouveau FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … … le contenu … Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de … la création d’un nouvel OPCVM destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … ; j) Création de catégories de parts ou actions ; k) Actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02