17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … / un agrément PSAN … Zoom sur les services sur actifs numériques … Un acteur peut être considéré comme un … 54-10-2 du code monétaire et financier : la conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client ; le service … sur des actifs numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le … |
16 avril 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Deux arrêtés du 27 mars 2024, publiés au Journal officiel du 28 mars 2024, modifient le livre IV du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de… … général de l’AMF. Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF … et à faciliter les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA français. D’autre part, les … est géré activement, appelés en pratique « ETF actifs », lesquels existent dans d’autres pays. Ces … |
16 avril 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 12 mars 2024, publié au Journal officiel du 28 mars 2024, modifie le livre IV du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre IV visent à assouplir les conditions d’utilisation du fonds de remboursement des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) en prévoyant la possibilité pour la société de gestion de la SCPI de… … du livre IV visent à assouplir les conditions d’utilisation du fonds de remboursement des sociétés civiles … (SCPI) en prévoyant la possibilité pour la société de gestion de la SCPI de décider de l’utilisation du fonds de … général de l'Autorité des marchés financiers … Gestion d'actifs … |
15 avril 2024 | Communiqué AMF | Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de… … leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs … Les risques découlant de l’intermédiation financière … |
15 avril 2024 | Positions UE de l’AMF | Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs L'AMF publie aujourd'hui un papier de position, rédigé conjointement avec la CNMV espagnole, la CONSOB italienne et la FMA autrichienne, dans le but de participer au débat d’actualité sur les politiques macroprudentielles pour les fonds d'investissement.Le document identifie quatre priorités au niveau européen pour améliorer le cadre… … pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs … Télécharger le contenu L'AMF publie aujourd'hui un … disponibilité et une plus grande utilisation des outils de gestion de liquidité (LMT) dans tous les types de fonds … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … mais il n'existe aucune obligation pour les commerçants d'accepter le paiement de biens ou services en bitcoin. Le … légal, comme l'euro ou le dollar. … Les autres crypto-actifs … Si le bitcoin est la « crypto-monnaie » la plus … de formation ou de « mining », ou encore un « mandat de gestion » sur actifs numériques. Prudence absolue : il peut … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a… … Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? … Qu'est-ce qu'un … (euro, dollar, etc.) ; L’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ; L’exploitation de plateformes de … et la transmission d’ordres sur des crypto- actifs ; La gestion de portefeuille de crypto- actifs ; Le conseil aux … |
28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine. … Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs … … d’échanges d’information entre l’AMF et les sociétés de gestion. Elle n’emporte pas de modifications sur le fond en … et de déclaration des placements collectifs … Gestion d'actifs … Placements collectifs … Prospectus … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier … le contenu … Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI … Ce … : immobilier - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés et organismes de financement spécialisés - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds … la création d'un nouvel FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … de financement spécialisés - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … … |