22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation … 27 Article 30-7 - OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des … Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux FIA monétaires Compte-rendu des indemnisations et des cas de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 9 Article 5-1 - Attestation de dépôt des fonds pour les FCP et certificat de dépôt du capital initial … 29 Article 30-7 - OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … 29 Article 30-8 - OPCVM « Fonds à formule » … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Prospectus Placements … présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la … Article 30-7 – OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … SGP Placements collectifs … présente instruction détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés … apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds … |
19 avril 2024 | | Article 411-20-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 2 - Régime général > Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat … des conditions de liquidité de l'actif de la SICAV, du fonds, ou de l'un de ses compartiments, elles ne pourraient … ou les statuts de l'OPCVM. Pour les OPCVM autres que les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … |
19 avril 2024 | | Article 422-21-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 2 - Régime général > Paragraphe 1 - Conditions de souscription et de rachat … l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier, le fonds d'investissement à vocation générale peut prévoir que … des conditions de liquidité de l'actif de la SICAV, du fonds, ou de l'un de ses compartiments, elles ne pourraient … L. 214-26-1 du code monétaire et financier, les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … |
19 avril 2024 | | Article 425-25 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre V - Organismes de financement > Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé … L. 214-190-1 du code monétaire et financier ou les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … L. 214-190-1 du code monétaire et financier ou les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … |
15 avril 2024 | Communiqué AMF | Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de… … prix et des tensions sur la liquidité. Les exigences de fonds propres et les réserves de liquidités ne sont pas les … de gestion de la liquidité au sein de tous les types de fonds ouverts : la révision récente de la directive sur les … la comptabilisation au coût amorti dans les fonds monétaires : par nature, la comptabilisation au coût amorti … |