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Titre clair et concis du tableau09 novembre 2023 | Article | Marchés publics L’AMF, en tant qu'Autorité publique indépendante (API), est soumise au respect des règles de la commande publique. Pour ses achats dont les montants sont supérieurs à 40 000 euros, l’AMF doit donc respecter les procédures de passation prévues par les dispositions du Code de la commande publique. … du montant et de la nature des marchés qu’elle passe, l’AMF publie ses avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, … … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Marchés publics … Fonctionnement de l'AMF … |
07 novembre 2023 | Communiqué AMF | L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse d’entretiens réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers. … L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … gestion de FIA qui octroient des prêts … SGP AIFM Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions … Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France que la société de gestion doit … les modalités de la prise de décision d'investissement (fonctionnement des organes de décisions). Dans le cas de … |
30 octobre 2023 | Article | Agenda des interventions Retrouvez sur cette page les informations concernant les prises de parole à venir du président, du secrétaire général et des membres du Comex de l’Autorité des marchés financiers (AMF). … interventions … Novembre 2023 … Date Objet et/ou nom de l'événement Intervenant 15/11/2023 Conférence Xlod Global - … des membres du Comex de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Agenda des interventions … … Sociétés cotées et émetteurs … Agenda des interventions … Fonctionnement de l'AMF … |
27 octobre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifs Le 26 octobre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en France. … L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la … présentes sur leurs marchés respectifs … Par ce protocole, l'AMF et la CFTC expriment leur volonté de coopérer dans le … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF … Les engagements de l’AMF … Accompagner l’innovation est … aux services financiers traditionnels, faisant valoir un fonctionnement automatisé, décentralisé et désintermédié, … |
26 octobre 2023 | Article | RG, mode d'emploi Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RG AMF) est publié en version française et anglaise. Il est proposé en HTML et en PDF pour vous permettre de choisir le format le mieux adapté à vos besoins. Retrouvez, ici, un mode d’emploi pour vous repérer et naviguer dans le RG. … chapitre ou d'un livre afin d'apporter une précision à l'utilisateur (ex. : suppression de dispositions en raison de … … Le RG en version anglaise … Le règlement général de l’AMF est disponible en version anglaise pour information … … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … RG, mode d'emploi … Fonctionnement de l'AMF … Evolution réglementation … Site … |
24 octobre 2023 | Communiqué AMF | Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur L’AMF publie les résultats d’une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires. Les constats démontrent que les sociétés de gestion doivent être plus vigilantes quant à la qualité des données transmises. … Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur … Les sociétés de … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
19 octobre 2023 | | FAQ Epargnants … FAQ Epargnants … Tous les thèmes … Que fait l'AMF pour moi ? … FAQ Epargnants … Mon intermédiaire financier … Epargnants … Crypto-actifs et ICO … FAQ Epargnants … Le fonctionnement des marchés … FAQ Epargnants … … |
19 octobre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiers L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide destiné aux professionnels sur les termes à employer pour faciliter la compréhension et la comparaison des frais par leurs clients. L'AMF enrichit son site internet d’une nouvelle rubrique consacrée aux frais, offrant contenus pédagogiques et outils pour aider les épargnants à mieux… … L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les … la moitié des épargnants français déclarent ne pas être à l’aise pour évaluer l’impact des frais d’un placement sur son … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
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