28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF. Instruction Procédures d'agrément, établissement d'un … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et les statuts de la SICAV [du FCP] analogue … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations … investissement Annexes Annexes I-1 à VII de l'instruction AMF DOC-2012-06 Collecte des situations annuelles des fonds … de liquidation Le règlement du fonds fixe les modalités de fonctionnement des parts de «carried interest » / boni de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … France … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les règles applicables aux OPCVM coordonnés … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et les statuts de la SICAV [du FCP] analogue … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à … de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF La présente instruction détaille les règles applicables … de la structure de l'OPCVM ou de ses règles de fonctionnement ...................................16 Article … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … SGP AIFM Commercialisation Placements collectifs Doctrine L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de … au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … Textes de référence … Article 421-1 du … parts ou actions de FIA : annexes 1 à 3 de l'instruction AMF DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à … de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF La présente instruction détaille les règles applicables … de FCPR agréés dues à une mauvaise appréciation du fonctionnement et des contraintes de ce type de fonds, il est … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide. Ce … et R.214-72 du code monétaire et financier Article L.214-12 du code monétaire et financier Article L.214-37 du … Document créé le 8 août 2012 1/16 Position-recommandation AMF n° 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … applicables aux OPCI quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF. Livre 4 Instruction Procédures d'agrément, établissement … définitifs pour les OPCI et les OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (RFA SEL) et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des … 422-56, 422-57, 422-58 et 422-59 du règlement général de l’AMF Position Recommandation Guide du suivi des OPC Guide du … des OPCVM et OPCI, l'AMF vérifie que les conditions de fonctionnement des OPCVM/OPCI et les stratégies de gestion … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … procès-verbal de carence. … Textes de référence … Articles L.3332-16 et L.3332-17 du code du travail Articles L.214-39 … créé le 8 août 2012 1/21 Position – recommandation AMF n° 2012-10 Guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale … augmentation de capital réservée aux salariés. Son mode de fonctionnement est décrit à l’article 31-6 de l’instruction … |