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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Photos & bios Hassan est membre du Collège de l’AMF depuis décembre 2013, désigné par le vice-président du Conseil |
04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Prendre des décisions relatives au fonctionnement de l’AMF |
04 août 2022 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance. par le président, est chargé du fonctionnement et de la coordination des équipes de l’AMF, sous l’autorité |
01 août 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF |
01 août 2022 | | Article 321-35 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance de veiller à ce que la société de gestion de portefeuille dispose d'une fonction permanente et efficace |
01 août 2022 | | Article 321-96 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 15 - Externalisation I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle |
29 juillet 2022 | Communiqué AMF | Fin du mandat du président de l’AMF et présidence par intérim Le mandat de 5 ans, non renouvelable, du président de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, prend fin le 31 juillet 2022. C’est Jean-Claude Hassan, membre du Collège de l’AMF, qui assurera la présidence par intérim de l’autorité. et présentera une recommandation pour la nomination aux fonctions de président de l’AMF. Dans la décision |
28 juillet 2022 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. d'investissement en période d'offre publique ( Position AMF DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions |
28 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur la fin de vie des fonds de capital investissement à destination des particuliers L’AMF lance une consultation afin d’adapter le cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux clients non-professionnels, avec l’objectif de renforcer la protection des épargnants et de créer un cadre facilitant le respect des échéances initiales de liquidation de ces fonds. L'AMF consulte sur la fin de vie des fonds de capital investissement à destination des particuliers |
26 juillet 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. d’employeur et/ou de fonction. Une personne ayant réussi l’examen AMF qui change d’employeur ou travaille |
