22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … Constitution d’un … ns/opcvm-fonds-dinvestissement/fia-agrees-de-droit-francais/epargne-salariale … OPCVM & fonds d'investissement - FIA … - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Epargne salariale … Services d'investissement … … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, L.214-41 … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Prospectus Placements collectifs Epargne salariale Doctrine Livre 4 Instruction Instruction … et délais d’agrément pour une constitution d’OPCVM d’Epargne salariale Etape Société de gestion de portefeuille du … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … de capital investissement et des fonds d'épargne salariale. … Textes de référence … Article L. 214-7-4 du code … de capital investissement et des fonds d'épargne salariale. … Textes de référence … Articles L. 214-7-4, L. … de capital investissement, des fonds d'épargne salariale, des fonds professionnels spécialisés, des sociétés … |
18 avril 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … des Français à l’égard des placements responsables. 3. Epargne salariale - Mars 2023 Fermer Epargne salariale - Mars 2023 Ce rapport étudie les … |
04 avril 2024 | Blog Médiateur | Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix La fiscalité des versements volontaires du nouveau plan d’épargne retraite (PER collectif), souvent avantageuse, recèle certaines particularités qu’il est important de bien connaître avant tout versement de ce type sur ce support. Le dossier que je vous présente ce mois-ci offre une illustration très concrète d’une information déficiente du… … spécialement contact avec son teneur de compte d’épargne salariale en vue d’obtenir des informations précises au plan … Comme cela est rappelé sur le site dédié à la semaine de l’Epargne Salariale [2] , le salarié peut choisir la déduction … renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix … Epargne salariale … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. … fonds de fonds alternatif, OPCI, fonds d’épargne salariale, SCPI, SEF, SICAF, fonds professionnel spécialisé, … fonds de fonds alternatif, OPCI, fonds d’épargne salariale, SCPI, SEF, SICAF, fonds professionnel spécialisé, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … de capital investissement et des fonds d’épargne salariale. Instruction AMF – Procédure de commercialisation … de capital investissement et des fonds d’épargne salariale. Instruction AMF – Procédure de commercialisation … de capital investissement et des fonds d’épargne salariale. Instruction AMF – Procédure de commercialisation … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … professionnels de capital investissement/ fonds d’épargne salariale décidées en application de l’article L. 214-8-7 ou … Fonds professionnels à vocation générale/ Fonds d’épargne salariale. Les articles 30 et suivants de l’instruction n° … FCPI et FIP)/ Fonds de fonds alternatifs/ Fonds d’épargne salariale Conformément à l’article 30 de l’instruction n° … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le présent … - RECOMMANDATION AMF DOC-2012-10 GUIDE RELATIF AUX FONDS D’EPARGNE SALARIALE Textes de référence : articles L. 214-163 … |