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Titre clair et concis du tableau26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … Connaissances techniques 7. Instruments financiers, crypto- actifs et leurs risques 7.1 3 C Différents instruments … (actions, taux, change, crédit, matières premières, crypto-actifs). Cas particulier des produits hautement … |
21 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ARPP renforcent leur collaboration en faveur d'une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé un avenant à leur convention de partenariat sur la communication du secteur des services financiers, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Les deux autorités vont également travailler ensemble sur les pratiques des… sur la communication du secteur des services financiers, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Les deux |
20 juillet 2022 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. les services de conservation de crypto-actifs (c’est-à-dire la conservation de vos clés privées |
19 juillet 2022 | Prise de parole | Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022 en place dans une phase relativement précoce de l’essor des activités sur crypto-actifs et traitant |
13 juillet 2022 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA Le projet de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a fait l’objet d’un accord politique provisoire le 30 juin à l’issue de la phase de négociations interinstitutionnelles (trilogues) entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Cet accord est bienvenu pour… Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 devront s’insérer les autres crypto-actifs (MICA) vient de faire l’objet d’un accord en trilogue |
06 juillet 2022 | Article | Le Conseil scientifique de l'AMF Afin d’élargir son dispositif d’étude et de veille stratégique, l’AMF s’est dotée d’un Conseil scientifique composé de personnalités reconnues du monde académique et financier. Il diffuse ses travaux à l’occasion d’un colloque qui réunit acteurs de la place et universitaires. , nouvelles pratiques, nouveaux défis ? » (2022) ● « ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation |
28 juin 2022 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être |
17 juin 2022 | Article | Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… , biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... |
16 juin 2022 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte entrera en application le 23 mars 2023. … : publication du règlement européen Régime pilote … Crypto-actifs … Innovation … |
