17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les…… participatifs (CIP) et des prestataires de services d’investissement agréés pour fournir le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen … et de l’ACPR suggèrent fortement d’être accompagnés d’un conseil. … Je dépose mon dossier d’agrément … Le dépôt … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF.… dans le cadre d’un mandat donné par un client ; le conseil aux souscripteurs d'actifs numériques. Il s’agit de … demande, soit à l’initiative du prestataire qui fournit le conseil, concernant un ou plusieurs actifs numériques ; la … 12412010964 (RCS Milan, Italie) E2023-089 ADVIJU INVESTISSEMENT SAS contact [at] adviju.fr (Contact) N° de … |
15 avril 2024 | Article | « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant.… sérieuse ne peut garantir un rendement minimum avec un investissement dans les « crypto-monnaies » ou les … vrais, promettant des rendements élevés garantis, un seul conseil : restez à l’écart. En pensant spéculer sur la hausse … plateformes ayant le statut de prestataire de services d’investissement (PSI). Vérifiez donc que votre intermédiaire … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a…… financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto-actifs : PSAN La conservation de … actifs ; La gestion de portefeuille de crypto- actifs ; Le conseil aux investisseurs en crypto- actifs ; La prise ferme … plus proche de celle applicable pour les autres produits d'investissement. … N'oubliez pas … : l'investissement en … |
10 avril 2024 | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.… Prestataires de services d'investissement (PSI) … Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous … … MIF … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, etc. Retrouvez ici les principales … | |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,…… marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place … Les missions du HCCP … Institué en 2009, le Haut conseil certificateur de Place rend des avis à la demande de … ou futurs professionnels des prestataires de services d’investissement (PSI) a été étendu en 2017 aux conseillers en … |
04 avril 2024 | Article | Bien comprendre les droits préférentiels de souscription Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, les actionnaires d'une société cotée peuvent bénéficier d'une attribution de droits préférentiels de souscription (DPS), dans le but de compenser l'effet dilutif de cette opération. Comment fonctionne ce dispositif ? Comment exercer vos droits préférentiels de…… actions nouvelles de la société et de votre stratégie d'investissement. Vous pouvez également demander conseil à votre intermédiaire financier. Lors d'une … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - … du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017. Ce document constitue l'annexe II de … AMF DOC-2012-06. Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en… Les procédures et modalités d'agrément et … de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement L'AMF précise les modalités et les … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (directive AIFM), • établis en France … par la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02