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Titre clair et concis du tableau23 février 2023 | Article | Investir via un fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP) Vous souhaitez investir dans des start-ups ou des sociétés non cotées innovantes ? Les fonds de capital-risque, ou de capital-investissement, sont faits pour cela. Mais ces fonds peuvent être très risqués. Que savoir avant d'investir ? … placement : Frais de souscription : rémunérant l'acte de commercialisation et payés lors de la souscription. Ils sont … |
16 février 2023 | FAQ | Le FIA facturé a été autorisé à la commercialisation en France par erreur. Dois-je payer le droit fixe ? Si le FIA a été autorisé à la commercialisation en France par erreur, sollicitez votre autorité de tutelle afin de vous assurer que cette information a été transmise à l’AMF. Votre autorité de tutelle doit confirmer à l'AMF que le dossier de demande d'autorisation de commercialisation en France a été transmis par erreur. En l’absence de cette… … Le FIA facturé a été autorisé à la commercialisation en France par erreur. Dois-je payer le droit fixe ? … Si le FIA a été autorisé à la commercialisation en France par erreur, sollicitez votre … à l'AMF que le dossier de demande d'autorisation de commercialisation en France a été transmis par erreur. En … |
16 février 2023 | FAQ | Le FIA facturé n’est plus autorisé à la commercialisation en France. Dois-je payer le droit fixe ? Si le FIA n’est plus autorisé à la commercialisation, vérifiez la date de cessation de commercialisation. Si la date est postérieure au 1er janvier de l’année N, alors vous êtes redevable du droit fixe. Si la date est antérieure au 1er janvier de l’année N, sollicitez votre autorité de tutelle afin de vous assurer que cette information a été… … Le FIA facturé n’est plus autorisé à la commercialisation en France. Dois-je payer le droit fixe ? … Si le FIA n’est plus autorisé à la commercialisation, vérifiez la date de cessation de commercialisation. Si la date est postérieure au 1er janvier … |
16 février 2023 | FAQ | Le FIA facturé n’a jamais été commercialisé en France. Dois-je payer le droit fixe ? Le droit fixe est dû au titre de l’autorisation de commercialisation, et non pas au titre de la commercialisation effective. Par conséquent, bien que vous n’ayez jamais commercialisé le FIA en France, vous êtes redevable du droit fixe dès lors que le FIA est autorisé à la commercialisation en France. … ? … Le droit fixe est dû au titre de l’autorisation de commercialisation, et non pas au titre de la commercialisation effective. Par conséquent, bien que vous … du droit fixe dès lors que le FIA est autorisé à la commercialisation en France. ancre-69696 Majeur … … |
16 février 2023 | FAQ | Le ou les FIA facturés ne l’ont pas été durant une année civile entière. Pourrais-je obtenir un avis de paiement dont la somme est proratisée en fonction du nombre de mois d’autorisation de commercialisation ? Le montant du droit fixe commercialisation est forfaitaire : par conséquent, aucune proratisation n’est possible. … proratisée en fonction du nombre de mois d’autorisation de commercialisation ? … Le montant du droit fixe commercialisation est forfaitaire : par conséquent, aucune … proratisée en fonction du nombre de mois d’autorisation de commercialisation ? … |
16 février 2023 | FAQ | Dois-je payer un droit fixe pour un ou plusieurs FIA de droit britannique ? En raison du Brexit et de la perte des passeports européens, tous les FIA de droit britannique ne sont plus autorisés à la commercialisation en France depuis le 31 décembre 2020, ils ne sont pas concernés par le droit fixe annuel.
Toutefois, les redevances dues au titre de l'agrément des FIA britanniques les années précédentes qui n'auraient… … les FIA de droit britannique ne sont plus autorisés à la commercialisation en France depuis le 31 décembre 2020, ils … |
16 février 2023 | FAQ | J’ai déjà réglé un droit fixe lors du dépôt de mon dossier. Pourquoi dois-je de nouveau régler un droit fixe ? Conformément à l’article L.621-5-3 I 4° du code monétaire et financier, deux droits fixes sont dus au titre de la commercialisation de FIA étrangers en France : l’un, lors de la transmission du dossier de commercialisation, l’autre, chaque année à régler avant le 30 avril dès lors que le FIA est toujours autorisé à la… … et financier, deux droits fixes sont dus au titre de la commercialisation de FIA étrangers en France : l’un, lors de la transmission du dossier de commercialisation, l’autre, chaque année à régler avant le 30 avril dès lors que le FIA est toujours autorisé à la commercialisation au 1er janvier de l’année de campagne de … |
16 février 2023 | Actualité | Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs. … pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA … pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2006-18 La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le… |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA … SGP Commercialisation Placements collectifs Doctrine Position … Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC Guide pour la rédaction des … |
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