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Titre clair et concis du tableau13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … 1.13. La commercialisation « indirecte » d’instruments financiers … le 4 juillet 2008, modifié le 9 décembre 2009 6/7 1.13. La commercialisation « indirecte » d’instruments financiers … est le rédacteur de certains des supports utilisés pour la commercialisation dudit instrument financier. 1.14. Les … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … une stratégie de distribution adaptée pour favoriser une commercialisation en adéquation avec les besoins et les … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique. … chez vous ou dans tout autre lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, vérifiez que la … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … de contrôles SPOT qui couvrent la gestion d’actifs, la commercialisation, les intermédiaires et les infrastructures … |
19 janvier 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … dans le domaine de la gestion d’actifs ; La commercialisation des produits liés à la finance durable. … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … activités externalisées. … Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil : … les préférences de … la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … le contrôle des activités externalisées. … Acteurs de la commercialisation et du conseil … les préférences de … ; la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2024. Ces priorités couvrent trois domaines : la gestion d’actifs, les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. … des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. Priorités de … des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. … Priorités de … |
11 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, M. Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20… … … La Commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI … |
10 janvier 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
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