28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de diffusion du prospectus ou du règlement lors de la commercialisation La commercialisation de l’OPCVM peut être effectuée directement … de gestion de portefeuille. Quel que soit le mode de commercialisation utilisé, un bulletin de souscription est … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 38 Article 36 - Procédure de notification de commercialisation de l’OPCVM étranger en … France..................... 38 Article 37 - Examen de la commercialisation de l’OPCVM par l’AMF … 40 Article 41 - Dépôt de la demande de commercialisation d’un OPCVM coordonné de droit français à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … salariale est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … d'information établis par l'émetteur en vue de la commercialisation initiale de l'OPCVM ont été revus par la … de contrôle des risques, profil de risque…), à la cible de commercialisation de l’OPCVM analogue. FICHE COMPLÉTÉE PAR … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA … SGP AIFM Commercialisation Placements collectifs Doctrine … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de FCPR agréé2 est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation du FCPR agréé, notamment à sa diffusion … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … rappeler que cette mesure n’est pas applicable en cas de commercialisation d’un FCPR contractuel en dehors du … par des non résidents. Dans ce cas, ce sont les règles de commercialisation locales qui s’appliquent. 1.2. Modalités de … du FCPR contractuel oriente plus particulièrement cette commercialisation vers des investisseurs relevant des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … d'OPCI est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation de l'OPCI, notamment à sa diffusion … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … 12 3.10. L’OPCVM réplique peut-il faire l’objet d’une commercialisation ?.................................... 13 … (DICI) et le prospectus et dans les supports de commercialisation d’un OPCVM ........................ 21 6.7. Commercialisation des OPCVM / OPCI dédiés à 20 … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … OPCVM de la société de gestion et/ou de leurs activités de commercialisation. Mise en ligne le 28 mai 2008 7 Article 14 … d'investissement de droit étranger non autorisés à la commercialisation en France mettant en œuvre des stratégies … d'investissement de droit étranger non autorisés à la commercialisation en France mettant en œuvre des stratégies … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… |