28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine.… à l’AMF les informations requises dans le cadre de la commercialisation d’OPCVM ou FIA étrangers par courrier … apparentes Instruction AMF DOC-2014-03 : Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA Instruction AMF … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel spécialisé en … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … d'actifs … Epargne salariale … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … le contenu … Dossier de retrait de notification de commercialisation dans un Etat membre de l’Union européenne … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… non coordonné est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation de l'OPCVM, notamment à sa diffusion … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02